Dahir Du Juillet 1974

branche professionnelle. Un système de reconnaissance des acquis professionnels devrait parachever les mécanismes existants. 13 LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC Par ailleurs, un décret modifiant et complétant le décret datant de 1974, portant création de la taxe de la formation professionnelle (TFP) a été promulgué au début de l’année 2002. Des ressources stables provenant du produit de la taxe de la formation professionnelle sont allouées pour encourager les activités de formation

PAR CESSION D’ACTIONS REPRESENTANT 10 % DU CAPITAL SOCIAL NOMBRE D’ACTIONS OFFERTES : 3 000 000 PRIX DE L’ACTION : 64,22 Dirhams MONTANT DE L’OPERATION SUR LA BOURSE DE CASABLANCA : 192 660 000 Dirhams PERIODE DE SOUSCRIPTION : du 23 Juin au 02 Juillet 2010 inclus* *Possibilité de clôture anticipée à partir du 24 Juin 2010 Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI FINANCES CORP. Organismes chargés du placement Chef de file ATTIJARI INTERMEDIATION Autres membres du syndicat de

L’analyse de la marge d’intérêt fait ressortir un recul sensible du produit d’intérêt net sur les opérations avec les établissements de crédit et assimilés. Chapitre 2 : Présentation du groupe BP : 2.1 Histoire : Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la

- le décret présidentiel n° 01-71 du 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’homme10 ; - l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins11 ; - l’ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention12 ; - le décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un Conseil national de l’éducation et de la formation13

l'émergence de nouveaux acteurs et à la formation de nouvelles normes comportementales et de nouvelles formes organisationnelles.18 Deux changements ont eu une influence décisive. D'une part, la loi ERISA (Employement Retirement Income Security act) de 1974 vise à sécuriser la gestion des retraites et va transformer profondément le mode de fonctionnement des fonds de pension. Cette loi est essentielle dans la mesure où elle uniformise les contraintes auxquelles sont soumis les fonds et accroît les

Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note a été visé par le CDVM le

d'Etudes Spécialisées et Industrielles : SMESI, en mai 1959 ; • 1973:-Création de la Société de Transports Régionaux (SOTREG), en Juillet 1973. -Création de la société MAROC PHOSPHORE, en août 1973 ; • 1975:- Création du GROUPE OCP (Décision de création : juillet 1974) (Mise en place janvier 1975) ; -Intégration des Industries Chimiques aux structures internes de l'OCP, en janvier 1975 ; • 1996:-Création

le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds

: La DELM est chargée “ d’assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaires ” (§: 8) 16 M inistère de la Santé D ELM /DHM Service de l’Hygiène Alim entaire ‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺼـﺤــﺔ‬ . ‫ﻡ . ﺁ . ﻡ ﺁ ./ ﻕ . ﺹ . ﺏ‬ ‫ﻤﺼﻠﺤﺔ ﺍﻟﺼـﺤﺔ ﺍﻟﻐـﺫﺍﺌـﻴـﺔ‬ Dahir n°1-83-108 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (article 20) Ministère de la Santé DELM /DHM Service de l’Hygiène Alimentaire ‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺼـﺤــﺔ‬ . ‫ﻡ.ﺁ. ﻡ ﺁ ./ ﻕ . ﺹ . ﺏ‬ ‫ﻤﺼﻠﺤﺔ ﺍﻟﺼـﺤﺔ

professionnelle. Article 42 : Les mesures d’application des dispositions des articles 37 à 41 ci-dessus, seront fixées dans une loi de finances… » Extraits de la Loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée, promulguée par le dahir n° 1-00-207 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) SOMMAIRE Pages Introduction Approche méthodologique et présentation du contexte Contexte social, économique et juridique Présentation du thème de la recherche Objectifs de la recherche Intérêt de