Dahir Du Juillet 1974

d'examiner les recommandations de la C.I.J. ou de la Mission de l'O.N.U., mais elle exerçait une pression déterminante sur l'Espagne. Au sein même du Maroc, elle ravivait l'atmosphère de djihad que le roi faisait régner sur son peuple depuis l'été 1974. Le peuple marocain fut littéralement séduit pas l'idée, et dans les trois jours qui suivirent le discours du roi, 362.000 Marocains se présentèrent pour s'inscrire à la Marche. Vers le 21 octobre, ils étaient 524.000. A Madrid, le

|INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

de Surveillance de l’Environnement - Rapport provisoire 2.2.3 LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR La prévention de la pollution se trouve contenue dans la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère promulguée par le Dahir n°1-03-61 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) ainsi qu’au niveau d’un certains nombre de textes sectoriels notamment ceux relatif au transport et à l’énergie. La loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, vise la préservation et

Maroc Ministère du Tourisme Secrétariat Général Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir N° 1-97-64 du 12 Février 1997 portant promulgation de loi N° 31 – 96 portant statut des agences de voyages. (Bulletin officiel N° 4482 du 8 moharrem 1418,15 mai 1997) Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Secrétariat Général Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 4chaoual 1417 (12 février 1997) portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des

et aux différentes autres autorités administratives. Ainsi, le règlement peut se définir comme tout acte pris par le pouvoir exécutif dans les domaines qui ne relèvent pas de la loi. Ces actes peuvent revêtir soit la forme de : - dahir, lorsqu’il s’agit d’un domaine réservé au Chef de l’Etat (comme par exemple la nomination du Premier ministre et des ministres, la dissolution du Parlement, la nomination des hauts responsables de l’administration, etc.). Ces dahirs doivent être contresignés

un droit lie a règles religieux. Le droit civil marocaine réglemente certains nombres de contrat tel :le contrat de bail, de prêt, …. DOC—(dahir sur les obligations et contrats) • Le code foncier « dahir de 12/08/1913 forme en code la propriété immobilière ». • Le dahir du 02/06/1915 sur l’immatriculation foncière. • Le dahir du 16/11/1946 forme en code la copropriété des immeubles bâtis. • Le code du statut personnel régissant le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption

soit considérée comme telle, il faut qu’elle réunisse trois conditions : il faut qu’il s’agisse effectivement d’une publicité, ensuite que cette même publicité soit trompeuse, et enfin que le mensonge porte sur des éléments précis.L'article 10 du Dahir du 5 octobre 1984 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, dispose que la publicité mensongère est définie comme étant celle qui comporte allégation, indication ou présentation fausse ou propre à induire en erreur, sous quelque forme

d’une société d’assurance (CNIA) et créer la SCR à qui l’Etat a concédé la gestion de la cession légale. De 1975 à 1990: La marocanisation du secteur des assurances en 1974. En dépit de ces mesures, la participation nationale à la gestion de ce secteur resta longtemps faible. Ce qui incita les pouvoirs publics à promulguer le dahir sur la marocanisation de certaines activités dont l’assurance. A la fin de l’année 1990, le nombre des entreprises à actionnariat marocain majoritaire en activité s’élevait

: 8 faciliter une telle ratification, qui permettrait une réelle avancée dans la protection judiciaire des DESC. La base juridique nationale s’est renforcée avec l’adoption par referendum de la nouvelle Constitution, le 1er juillet 2011, promulguée par Dahir du 29 juillet 2011. Le préambule de ce texte se réfère aux grands principes de justice sociale et affirme la primauté des Conventions internationales sur la loi. La Constitution elle-même garantit certains droits économiques, sociaux et culturels

singulier de monarchie exécutive13 ou gouvernante14, en ce sens que la constitution est venue accroitre les pouvoirs du roi au lieu de les restreindre15, la monarchie au Maroc se présente, en vertu de l'article premier de la constitution, du 1er juillet 2011, comme, « … une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs,… ». En réalité, on est là devant un régime qui