Dahir Du Juillet 1974

paraissent appropriées. Aperçu Historique : Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'État du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d’établisse- ment public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue

|Office Chérifien de Phosphate | |Date de création |Dahir du 07/08/1920 | |Date de création du groupe OCP |Juillet 1975 | |Directeur |Mr MOSTAFA TERRAB

assujettis à la taxe de formation Professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « L’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié : • Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, • Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile • Les coopératives, • Les sociétés civiles, • Les notaires

différents enseignements tirés avec quelques recommandations proposées. CHAPITRE I : Présentation de la banque populaire Historique : Introduit au Maroc par un dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du groupe est fondé, dés l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi les premières banques populaires de type coopératif et à vocation régional, furent créées, dés la

N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Tableau récapitulatif des amendements du DECRET n° 2-61-161 du 07 Safar 1382 (10 Juillet 1962) Modifié et complété par le Décret Dahir Décret Dahir Décret Dahir Décret Décret n° 851-67 n° 537-66 n° 2-71-172 n° 1-77-339 n° 2-79-128 n° 1-97-66 n° 2-99-1077 n° 2-01-332 Du 26/01/1970 31/01/1970 05/03/1974 09/10/1977 12/05/1980 12/02/1997 04/05/2000 04/07/2002 Juillet 2002 Articles concernés par l’amendement

) et introduit de nouvelles matières (introduction de nouveaux contrats commerciaux notamment dans le domaine des activités bancaires ou de nouvelles notions comme les procédures de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise). Le Dahir n° 1-96-83 du 1 er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce traite essentiellement les matières suivantes : (i) Le commerçant ; (ii) Le fonds de commerce ; (iii) Les effets de commerce ; (iv) Les contrats commerciaux

son indépendance vis-à-vis du Cartel du pétrole en s’approvisionnant directement en pétrole brut auprès des pays exportateurs dans le cadre de contrats commerciaux. Il fallait attendre 1974 pour que l’Etat marocain décide de marocaniser le secteur de la distribution des produits pétroliers. Ainsi, et en vertu du dahir de la marocanisation, les activités de distribution en gros et en détail des hydrocarbures raffinés ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales marocaines. Par

sous forme d'actions et d'obligations. II – LÉGISLATION Notre législation des sociétés commerciales est désormais actuellement contenue dans deux lois : - la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 19961 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972. A côté de ces dispositions, le D.O.C.3 (articles 982 à 1063) prévoie des dispositions générales encore applicables aujourd'hui aux sociétés civiles et commerciales. Nous traiterons

qui m'a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l'ensemble des employés du service achat pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours du mois de juillet dernier. Sommaire Introduction L'industrie chimique est un secteur économique dont la particularité réside dans son activité, qui consiste à fabriquer

d’appel de Rabat, 24/1/2001, G.T.M n°88, p.155 ). L’avocat au Maroc est un Bac+8* minimum détaillé comme suit : licence en droit : 4 ans* ( art.5, al.3, dahir du 10/9/1993 ) + Certificat d’Aptitude ( même art. al.4 ) à l’exercice de la Profession d’Avocat + au moins une année dans un Centre Régional de Formation ( centre prévu par le même dahir, art.6, mais le décret d’application n’a pas vu le jour en fait depuis presque 10 ans – c’est ce centre qui devait en principe délivrer le C.A.P.A ) + 3 années