Dahir Du Juillet 1974

MAROC O F P P T Institut Spécialise Technologie Appliquée (1) de Safi [pic] Suite au stage effectue a la SUCCURSALE AUTO HALL SAFI Période de stage : AVRIL 2013 Filière : AGENT TECHNIQUE DE VENTE Promotion : juillet 2013 [pic] Avant propos : ❖ Dédicace ❖ Remerciements ❖ Objectif de stage Chapitre I : ❖ Aperçu bref sur l’OFPPT ❖ Présentation de l’ISTA OCEAN ❖ Présentation de lieu de stage SUCCURSALE AUTO HALL SA

provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de: la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit (qui a été mis en place en 1974) et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués pour les crédits à l’exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME); la diversification des intermédiaires financiers, par la création

|Office Chérifien de Phosphate | |Date de création |Dahir du 07/08/1920 | |Date de création du groupe OCP |Juillet 1975 | |Directeur |Mr MOSTAFA TERRAB

appelle l’organisation du Protectorat. Sur le plan juridique, la création du bulletin officiel en arabe et en français et la promulgation du dahir des contrats et des obligation du 12 août 1913 constituent le point de départ de la mise en place du noyau dur de la législation qui allait devenir nationale après l’indépendance et la promulgation du dahir de 1965 qui consacre sa marocanisation, son unification et son arabisation. Le traité de Fès, conclu entre le sultan Abdelhafid et le représentant

dossiers à ce dernier et lui présenter éventuellement les personnes appréhendées. C’est au ministère public de continuer la procédure. ✓ Parag 3 : les attributions de la PJ du Mouhtacib : Une loi du 31 Décembre 1981, promulguée par le Dahir du 21 Juin 1982, a réglementé les attributions du Mouhtacib et des Oumana. La Hissba est une institution du droit musulman, qui correspondait en un office religieux, le Mouhtacib devant être chargé de veiller au respect des préceptes religieux et

pour l’amélioration des compétences acquises lors de notre formation, et la possession d’une expérience dans le monde professionnel. Dans cette optique, j’ai eu de la chance d’intégrer la société AL OMRANE MEKNES pour un stage du 10 Juin au 20 Juillet 2011. Le présent rapport est le compte rendu de ce stage, que j’ai effectué au sein du Département du Service Informatique . CHAPITRE 1 Présentation de la société I. Carte d'identité Nom Statut juridique Capital N° RC Identité fiscale

journée de marche. En outre, selon la coutume les dispositions légales de l’époque, personne ne pouvait bénéficier de la possession d’un terrain boisé sans une autorisation expresse du Sultan. Pour les autorités du Protectorat, à partir de 1914 (Dahir du 7 juillet 1914), l’établissement du droit de propriété de l’Etat à la propriété forestière ne posait plus de problème. Les forêts dans toute l’étendue de l’empire appartiennent à l’Etat sous réserve de droit d’usage que pouvaient avoir les tribus, fractions

517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2

spécifique à la distribution. En effet, les dispositions applicables en matière de distribution sont contenues dans de nombreux textes dont chacun est lié soit directement ou indirectement au domaine de la distribution . L’on peut ainsi faire allusion au Dahir des Obligations et des Contrats du 12 août 1913, qui est le droit commun marocain. En outre, d’autres lois plus spécifiques élargissent son cadre avec la loi 15-95 du 1er août 1996 formant Code de Commerce, la loi 13-83 du 5 octobre 1984 relative

banques les plus performantes de la région du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest. Section I: Présentation Générale Du Groupe Banques Populaires: La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque Populaire ». Cette dernière bénéficie d’une situation financière solide et d’un capital