Dahir Code De Commerce Maritime

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

commerciale au Maroc doit: b) Évaluer et émettre des recommandations afin de mettre à niveau les lois et régulations commerciales conformément aux pratiques d'excellence internationales, c) Renforcer la gestion administrative des juridictions de commerce et améliorer la qualité et la prévisibilité de leurs décisions, d) Assister le ministère de la Justice du royaume dans l’amélioration de sa capacité de gestion centralisée du système judiciaire. Ce rapport expose les conclusions de l'équipe de FMI

exploitations 34 Tableau 5 : Evolution du marché foncier urbain et rural entre 1980 et 2001. (en milliers de DH)35 Tableau 6 : Précarité juridique des exploitations agricoles, définie comme relation instable du producteur à la terre 37 LEXIQUE Adoul Dahir Guich Habous Intifaã Manfaa Melk Moulkiya Raqaba Notaires de droit musulman. Singulier : adel Décret Royal Terres collectives concédées à des tribus pour services rendus au Souverain Biens offerts par un individu au profit d’une œuvre pieuse ou

économiques et la promotion des exportations et de l’investissement. En effet, de tout temps, la Douane a disposé de mécanismes spécialement conçus en vue de promouvoir les activités exportatrices ou de faciliter le développement des activités liées au commerce international. Ces mécanismes, aujourd’hui modernisés et mieux utilisés, permettent à la Douane d’affirmer sa vocation économique. En raison de la nature même du domaine d’action de la Douane et des moyens qu’elle peut mettre en œuvre, cette formation

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

DAHIR N° 1-59-413 DU 28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL. Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte formant code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. Article

moyen age on pratiquait dans le commerce maritime le contrat de commande ; il s’agissait pour un capitaliste de mettre à la disposition d’un navigateur ou d’un négociant : un bateau, des marchandises ou somme d’argent pour entreprendre une expédition maritime. Les bénéfices tirés de cette opération étaient partagés entre le capitaliste et le commandité. Quant à sa réglementation juridique cette forme de société était régie auparavant par le Code de commerce de 1913 et n’a subi aucun changement

classeur de vente. Après cette étape on passe à l’enregistrement comptable dans un journal. 4- ANALYSE : Les journaux auxiliaires: Leurs utilisations sont dues au logiciel SAARI utilisé par l’entreprise, cependant on affecte à chaque journal un code numéro par exemple : 01 : Journal d’à nouveau 51 : Journal banque 57 : Journal caisse 60 : Journal des achats 70 : Journal des ventes 90 : journal des opérations diverses. 91 : Journal de la paie 98 : Journal de clôture Les principaux

l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) Division de la labellisation Av. Hassan II , Km 4, station Dbagh - Rabat Tél.: 37 69 33 --GSM Fax :: 05 37 690 69 00 15 Tél.:05 0537 69441133 0537 015 3 Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité Février 2010 C e manuel est le fruit d’une collaboration du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction de Développement

...20 A. Opérations du commerce extérieur et de transport. ......................................21 B. Services et autres opérations courantes……………………………………... 23 C. Investissements et prêts………………………………………………………25 Conclusion……… …………………………………………………………………. 27 Annexes………………………………………………………………………… …..28 1 INTRODUCTION Au lendemain de l’indépendance, le Maroc, confronté à d’innombrables problèmes était dans l’obligation de réorganiser l’Office des changes par le dahir du 22 janvier 1958 en tant