Dahir Code De Commerce Maritime

Téléphone : 022.29.88.88 Télécopie : 022.29.41.25 Site Internet : www.attijariwafabank.com Forme juridique : Société anonyme à Conseil d’Administration Date de constitution : 1911 Durée de vie de la société : 31 mai 2060 (99 ans) Registre du commerce : R.C 333 a Casablanca Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre Capital social au 31/03/08 : 1 929 959 600 Dh entièrement libéré, composé de 19 299 596 actions d’une valeur nominale de 100 Dh. * Positionnement: Avec un total bilan

| |210 | • ADL Arthur D. Little • B C G Boston Consulting Group • B to B Business to business • BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur • BMCI Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie • BCM Banque Commerciale du Maroc • B to C Business to customer • C A Chiffre d’affaires • CCAP Comité consultatif des assurances privées • CIMR Caisse Interprofessionnelle

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments

le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne: Une croissance toujours solide • Commerce mondial : Faible reprise en 2013 et amélioration attendue pour 2014 Croissance économique mondiale en 2013 : une reprise progressive 2011-2012 • Crise de la dette dans la zone Euro et mise en place de plans d’austérité • Crise de la dette publique

contrôle de l'Etat est essentiellement une vérification administrative; sa manifestation la plus simple est donc l'investigation, c'est à dire la faculté donnée à un fonctionnaire public d'inspecter une société privée (article 242 de loi 17-99 portant code des assurances), d'étudier les comptes, les contrats et les archives, d'en suivre les opérations, de rechercher attentivement les erreurs et les irrégularités. Le contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre

de la TVA pénalise le leasing : Les sociétés de leasing et de Location avec Option d’Achat (LOA) seraient désormais assujetties à la TVA sur les biens d’équipements. Cette fin de l’exonération de la TVA, prévue dans l’alinéa 6 de l’article 92 du code général des impôts, intervient dans un contexte financier caractérisé par une baisse de la plupart des taux d’intérêts bancaires. Autrement dit, les entreprises opérant dans ces deux activités devraient dorénavant supporter des taux de 14% (voitures

coupable faisait défaut, il n'y aurait point de délit. Au Maroc, la corruption a été reconnue comme un problème par les hautes instances dès la première moitié de la décennie. .Le Code Pénal, dans ses articles 248 à 251, incrimine la corruption passive(le fait du corrompu) et active(le fait du corrupteur)6 . La rédaction du Code met l’accent sur l’incrimination de la corruption passive (art.248 et 249), alors que la corruption active ne fait l’objet que d’un article 251 rédigé en référence et en parallèle

la berbérité. Au Maroc, aujourd’hui, on est davantage berbère musulman que nationaliste arabe, alors qu’il y a quarante ans c’était l’inverse. Les constructions nationales se font avec la revendication politique. La France a promulgué vers 1930 un dahir berbère pour appliquer à ces populations leurs règles et coutumes ancestrales, mais cela n’a pas fonctionné. S’ajoute aussi les histoires particulières régionales : * le berceau de la berbérité politique est Constantine, dans l’Est algérien, qui a