Dahir Code De Commerce Maritime

besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant et qui, soit, sont directement nécessaires à sa propre exploitation ou à sa propre industrie soit, font l'objet de son commerce principal ou l'habituel. 2. Le transport à titre entièrement gratuit de marchandises appartenant à une tierce personne, à condition que cette opération de transport ait été autorisée par l'autorité gouvernementale chargée du transport.

- RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles

pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance

réussite et la pérennité de leurs échanges, c’est ainsi que le choix des moyens ou de la meilleure combinaison de transport en termes de coût, de délai et d’adéquation avec la transaction en fait partie. Dans ce domaine on distingue la voie maritime, routière, ferroviaire, fluviale et aérienne cette dernière a connut un essor puisqu’elle est la plus rapide, la plus fiable et la plus adaptée à certains échanges, mais avant de choisir un mode de transport il faut avoir une parfaite connaissance

d’adaptation de la formation aux exigences du marché de l’emploi, l’établissement s’efforce d’organiser une formation qualifiante aux étudiants et de compléter cette formation en organisant des stages à l’issue de chaque année. Face à l’évolution du commerce international, à la multiplication des accords de libre échange et au développement de la logistique des transports internationaux, la décongestion des ports et aéroports s’est avérée nécessaire. Ce pour cela l'Administration des Douanes joue

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83

d’autorisation : 1. le Dahir n°1-60-063 du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales ; 2. le Dahir portant loi n°1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines ; 3. la loi n°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes, promulguée par le dahir n°1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) ; 4. La loi n°78.00 portant charte communale, promulguée par le dahir n°1-02-297 du 03 octobre

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances