Dahir Code De Commerce Maritime

ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION Le navire est considéré comme étant le cœur du droit maritime, c’est l’élément indispensable qui va permettre au droit maritime de naître et se développer, cette notion du navire n’est pas définit d’une façon précise dans le code de Commerce Maritime Marocain, cependant l’article premier et l’article, le définissent à partir de la notion de la navigation(1), en tant que le navire est le bâtiment qui

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des

interprétatives. Les lois impératives ou d’ordre public • Elles s’imposent de façon absolue à tous ; • Les personnes et les tribunaux, ne peuvent écarter une règle impérative ; • Exemple : toute atteinte à la vie d’autrui est incriminée par le Code pénal. C’est une règle impérative que les particuliers ne peuvent se dispenser d’appliquer. Les lois supplétives ou interprétatives • Ces lois ne s’imposent pas de façon impérative : les particuliers peuvent les écarter ; • Elles se proposent

la commission Selon l'article 422 du C.Co, le commissionnaire est caractérisé par le fait qu'il agit en son propre nom, pour le compte d'un commettant. La commission constitue un procédé de représentation des intérêts d'autrui. D'ailleurs, le code du commerce fait soumettre la commission aux règles applicables au mandat. La nature particulière de ce contrat justifie le privilège reconnu au commissionnaire sur les marchandises appartenant au commettant. Par ailleurs, le commissionnaire agit en son

COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat

production  : Phosphate : Khouribga, Benguérir, Youssoufia, Boucraâ-Laâyoune Dérivés : Safi, Jorf Lasfar Emplois : Directs : 18 000 Indirects : 30 000 - 50 000 Retraités : 35 000 Identification fiscale : 02220794 Registre de commerce : 40327 Chiffre d’affaires : 55 Mds MAD (2008) Part du Groupe OCP dans le total des exportations marocaines : 17.4 % (en 2008) Parts de marché à l'international : Phosphate : 43.5% Acide Phosphorique : 47.2% Engrais : 9.5% Investissements

I ACTES DE COMMERCE ET ACTIVITE COMMERCIALE L’étude des actes de commerce et des l’activité commerciales est commandée par divers intérêts d’ordre pratique. Le premier se rapport au régime juridique applicable. La singularité de la matière commerciale justifie l’élaboration d’un corps de règles particulières. Le second intérêt est capital, c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme, En effet, le Code de commerce s’ouvre en déclarant qu’il régit “ les actes de commerce et les commerçants

26 Novembre 1962 | | |[pic][pic]Dahir n° 1-59-413 (28 joumada Il 1382) portant approbation du texte du Code pénal (B.O. 5 juin 1963). | |(Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du Code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 6| |mai 1982 [11 rejeb 1402] ,le maximum de toutes les amendes contraventionnelles et le minimum de toutes les amendes délictuelles prévues par la | |législation

la pêche au Maroc est une ressource économique très importante de l’économie du Maroc après le secteur de l’agriculture et le secteur de tourisme et reste toujours un agent qui augmente la richesse de l’économie marocaine. Le secteur de la pêche maritime occupe une place importante dans l’économie nationale. Les principaux indicateurs de ce secteur en 2004 sont: * Investissements publics et privés dans le secteur: 55 milliards de dhs; * Part dans PIB: 2.5 pourcent; * Production globale: