Dahir Caisse Compensation

cette expérience professionnelle une grande satisfaction qui, je l’espère, est réciproque. Table des matières Avant propos…………………………………………………………………………………………………………5 Introduction…………………………………………………………………………………………………………6 Première partie : La Caisse de Dépôt et de Gestion……………………….…………8 1. Les principales missions de la CDG………………………………………………………………9 2. Les organes de direction et de contrôle au sein de la CDG……………..……10 2.1. Les organes de direction………………………………………………………………….……….9 2.1.1

 Historique et Organigramme I- Historique : La Caisse Nationale du Crédit Agricole faisait partie les organismes financières spécialisés, elle était un établissement public régie par le dahir n°1.60.106 du 25 Joumada II 1381/4 Décembre 1961, elle avait pour mission principale le financement et le développement de l’agriculture et du monde rural. En 1987 la CNCA a élargi son champ d’action et elle a commencé à s’adonner au secteur bancaire. Depuis

institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharram 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. (B.O n° 3753 du 3 octobre 1984) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER - Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, sont indemnisés, dans les limites et suivant les bases et la procédure fixées par

Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (BPRs). Œuvre du dahir de 21 Février 1961, le GBP est l’une des grandes réalisations du Maroc indépendant qui exprime sur le terrain bancaire l’aspiration du progrès. Face à certaines difficultés de gestion, les statuts des banques populaires subirent leurs premières modifications par la promulgation du dahir du 20 Janvier 1937 instituant la Caisse Centrale des Banques Populaires qui était présidée par le directeur financier de l’organisation

intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.  L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la

par : M. Boucif Atef PLAN Introduction I. En quoi la caisse de compensation est-elle nécessaire ? A. Caisse de compensation une aide incontournable de l’Etat B. Caisse de compensation et budget de l’Etat II. La caisse de compensation connait des limites ? A. Caisse de compensation tire profit pour les pauvres, mais surtout pour les riches B. Réformes en cours III. La caisse de compensation est-elle profitable ? A. Expériences internationales B

-------------------------- 5. Produit de société générale-----------------------------------------------------------------------------8 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES DIFFERENTS TRAVAUX EFFECTUENT ---------------------------------26 1. Service caisse--------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Service remise des chèques et LCN------------------------------------------------------------------ 3. Service back offices-------------------------

Dahir portant loi n° 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son article 19, Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, sont indemnisés, dans les limites et suivant les bases et la procédure fixées par le présent dahir portant loi et les textes pris pour son application, les dommages

Populaires fut régie du Dahir (décret royal) du 2 février 1961, portant réforme á ses statuts. La création de la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937