Dahir Caisse Compensation

MARTIL de Tétouan : 1- Fiche signalétique Agence 2- Organigramme Agence Partie III : Service Caisse & Gestion du GAB : 1- Éléments constitutifs et fondements de la caisse 2- Différentes opérations de la caisse 3- Gestion du Guichet Automatique Bancaire Partie IV : Portefeuille / Compensation : 1- PTF : Remises des chèques et des effets 2- Compensation : Chèques et LCN Partie V : Dossier SCIP : 1- Consultations, Déclarations, Injonction Bancaire

Partie 1: Présentation Générale de la caisse de compensation 1-L'origine et la la mission de la caisse de compensation La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement. Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941), tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de

d’établissement bancaire 17 Caractère des banques Le secteur bancaire au Maroc est essentiellement privatisé et les quelques banques publiques qui restent sont en cours de privatisation. Banques à vocation spéciale o Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) o Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) o Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) o Bank al Amal (qui a pour mission le financement de projets d’investissement visant la réinsertion dans leur pays d’origine des Marocains résidant à

d’initiation, j’ai rencontré des personnes qui m’ont beaucoup appris aussi bien au niveau professionnel qu’au niveau des relations humaines avec la clientèle. C’est pourquoi je tiens à remercier : Mr.Hammoussa Abdelhak, le directeur de la caisse régionale de crédit agricole de guercif, pour son soutien, son aide et son encouragement afin que mon stage se déroule dans les meilleurs conditions. Je souhaite faire part de ma reconnaissance à Mesdames Zahra Arahji et Fatima Mahjoub et

Caisse Marocaine des Retraites /Division des Etudes/Service Juridique ROYAUME DU MAROC DDF/ DNE/ SN n°2-34-51 Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs Direction des Etablissements publics et des participations Arrêté portant organisation financière et comptable de la Caisse Marocaine des Retraites.1 Le Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs, - Vu le Dahir n° 1.59.271 du 17 chaoual 1379 ( 14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’Etat sur les Offices

* Les mises à disposition * Les opérations en espèces * Dépôt a terme * Transfert de compte * Les incidents de paiement * Les opérations de change 3 – LES OPERATIONS INTERNES SUR SYSTEME 4 - L’ARRET DE LA JOURNEE 5 – LA COMPENSATION 6 – SERVICES ET PRODUITS OFFERTS CHAPITRE IV : LES TACHES EFFECTUEES ET LES APPORTS DU STAGE A- Les tâches effectuées : ____________________ * Missions des postes occupés * Les tâches périphériques B- Les apports du

processus, à la fois administratif et juridique, relatif à tous ces termes technico-financiers. Il m’a permis également de découvrir cette grande institution qu’est la société générale ainsi que sa succursale, l’agence regroupe plusieurs services caisse, portefeuille, service commercial chargé de la clientèle. Donc j’ai pu observer chacun de ces postes pour ensuite prendre part aux différentes taches dans chacun d’eux. Dans mon rapport, je commencerai par décrire l’organisation de

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

par le Dahir du 9 Juin 1917. Ce Dahir reprenait les principes énoncés par le Décret Français de 1862 (séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque était donc marquée par la dépendance incontestable de la France. Ainsi, par exemple, l'article 71 de ce Dahir disposait

Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11