Dahir Caisse Compensation

bancaire, la Banque a pour responsabilité de mener la politique monétaire avec pour objectif fondamental la stabilité des prix. Les dispositions de l’article 10 confèrent également à la Banque la responsabilité de veiller à la sécurité des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers et de s’assurer de la sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leur sont applicables. Pour ce qui a trait à la politique de change, l’article 8 des statuts confie à

Remerciement • But de stage 1. Présentation et service du c.a.m • Historique • Mission • Organigramme du c.a.m • Présentation • Service de l opération guichet • Virement émis et reçu • Les retraits • La compensation • Service change • Les versements 2. Monétiques : 3. Produits Particuliers et Professionnels : 3. Tache et expérience du stage • Tache effectue • Esprit du stage Conclusion

Maroc a élaboré le premier plan comptable unique pour toutes les banques. Toutefois, suite à certaines difficultés de gestion, les statuts des banques populaires subissent leur première modification par la promulgation du dahir du 20/01/1973 instituant ainsi la caisse centrale des banques populaires destinée à exercer le contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des banques populaires. Suite à cette nouvelle organisation, certaines faiblesses apparaissent :

m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : MR  : Nouredine El Mounzil : Chef d agence LAYMOUNE . MR : Abdellah Tassine : Chef de caisse agence LAYMOUNE. MLLE : Dalal Abdone : chargée de caisse . Mme : Aziza aboulkaram : chargée de produits . Table de matières : 1-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .remerciements . 1-………………………………..Introduction. A- Le secteur bancaire marocain

populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangères, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d’intérêt général et en intervenant dans une logique d’amorçage pour des projets plus modestes. Il faut ajouter à ceci

Dahir n°1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a modifié et complété. TITRE PREMIER Article Premier « Modifié et complété par le Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 » Pour l'application du présent texte: 1. est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant

Plus généralement, ce sont les «  investisseurs institutionnels » qui jouent un rôle important sur ce marché en raison de leurs puissances financières. Appelés aussi « zinzins », ils sont constitués par les compagnies d’assurances, les caisses de retraite, la caisse des dépôts et consignations et les organismes de placement collectifs créés par l’ensemble des institutions financières, françaises ou d’origine étrangère. Ils peuvent aussi intervenir massivement sur le marché secondaire pour réguler

Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 47-06 relative

la protection sociale par secteur ......................................................................... 38 Tableau 4. Dépenses de protection sociale: dépenses du gouvernement pour l’assistance sociale et dépenses des caisses pour l’assurance sociale .................................................................................................. 45 Tableau 5. Programmes d’assurance sociale par type de bénéfice ........................................................

Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Royaume du Maroc Cour des comptes Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Délibéré - Vu l’article 148 de la Constitution ; - Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la Cour des comptes de réaliser une évaluation