Dahir Caisse Compensation

leur efforts, en faveur de tous les stagiaires . Aussi, je présente mes dédommagements à tous le personnel qui a été si gentil avec moi au sein de la banque, et précisément : Mr. EL KHATTABI le chef d’agence, MME. BELGHITI chef de caisse,  ,Mr. MOUSADAK chargé de la clientèle , Mr. EL OMARI le responsable du service administratif de la succursale, Mr. NAOUAOUI le responsable du service commercial , Mr TALEB et Mr. AMRANI responsables du service crédit,qui m’ont accordé beaucoup

le marché. Le principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, le Crédit du Maroc, et la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage pour des projets plus modestes. Il faut ajouter à ceci

| |Téléphone[pic] |(212) (0) 37 70 26 26 | 2/ Historique : « Bank Al-Maghrib » créée par le dahir N° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la loi

Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (*) tel qu'il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99 (*.) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution promulguée le 17 rejeb 1382 (14 décembre 1962), A Décidé ce qui suit: Titre premier Article premier.

présente la situation générale des opérations de cette 1 Les comptes spéciaux sont crées par arrêté conjoint du ministère de l’intérieur et du ministère des finances sur proposition de l’ordonnateur de la collectivité locale concernée. (art. 7 du dahir du 30 sept. 1976 relatif à l’organisation des finances locales). Préparé par: My Slimane/Karim : Promo Auditeur 2009/2011 gestion. Ce compte est établi sur la base de la comptabilité des opérations tenues par le comptable. Il permet de dégager

l’ABN-AMRO par la BMCI et le rachat de l’agence BBVA par la WAFABANK et assez récemment le rapprochement BCM –Wafa. L’organisation du Crédit Populaire du Maroc (CPM) selon une approche régionale vient d’être renforcée par la réforme de l’année 2000 (dahir du 17 octobre 2000). En effet, la prédominance de la région dans la politique de la banque vient d’être affirmée, que ce soit par l’extension de la mission du CPM, qui englobe désormais la dimension régionale par la contribution à l’utilisation de

des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc : la Banque Populaire. Chapitre I : Généralité sur le groupe Banque Populaire  La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque Populaire ». Première institution Bancaire du Royaume, le Groupe Banque Populaire a tissé

ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION JUIN 2012 1 ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION JUIN 2012 2 Table des matières PRÉAMBULE........................................................................................................................................ 6 INTRODUCTION .....................................................................................................................

d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi cadre (dahir n°1-8338 du 23 avril 1984. BO n°3531 du 2 mai 1984) relative à la réforme fiscale. Cette loi a défini des objectifs fondamentaux et les limites de cette réforme : En effet, corriger les disparités de l’ancien système et instituer toutes mesures

investisseurs : Ce sont : * Les particuliers qui veulent placer leur épargne ; * Les investisseurs institutionnels, qui disposent de fonds importants déposés par leurs clients et qui doivent gérer ces ressources ; * La caisse des dépôts et consignations ; * Les caisses de retrait ; * Les compagnies d’assurances ; * Les organismes de gestion collective comme les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les fonds communs de placement (FCP), etc., * Les entreprises et