Dahir Caisse Compensation

Maintenance nouvelle ligne de laque (NLL) Présentation de la SOMACA : Dénomination sociale : Société Marocaine de Construction Automobile. Nature juridique : Société Anonyme régie par le Dahir n° 1-81-306 du 6 mai 1982 relatif aux industries de montage de véhicules automobiles. La société a mis en harmonie ses statuts en 1999, conformément à la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes. Date de création : Le 24 Juillet 1958. Effectif :

artisanales, industrielles ou de services par la distribution de crédit à court, moyen et long terme.Il propose une gamme élargie et complète de services et produits financiers répondant à l'ensemble des besoins de sa clientèle.Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération.Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la fin

sources actuelles du droit commercial Paragraphe 1 : Les sources relevant du droit privé A : Les sources écrites : 1- La loi : La loi est une règle écrite, elle est élaborée et votée par le Parlement. Le droit commercial marocain promulgué par dahir du 01/08/1996 s’est fortement inspiré du code français du commerce, ce code vient répondre à la contrainte de la conjoncture internationale et la mondialisation qui exige une restructuration de l’économie marocaine. Cela dit le droit commercial ne

Rapport de stage Fait par : Saouab EL KADIRIRemerciement vant tout développement sur cette expérience professionnelle, je souhaite commencer cet écrit par remercier les personnes qui m’ont permis de réaliser ce rapport Je tiens à remercier dans un premier temps, Monsieur BAGHDADI Youssef, Président de DAR ASSAFAA ainsi que Monsieur LABNIOURI Khalil, Directeur Commercial, pour m’avoir donné l’opportunité d’effectuer un stage au sein de DAR ASSAFAA Mes sincères remerciement vont à toute

du 26 octobre 2011 LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU TRAVAIL Comme il a été modifié : * Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême. * Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers 3. Règles juridiques régissant le fonctionnement de la comptabilité de l'Etat. Principe de l'unité de trésorerie et règle de l'unité de caisse (art 17 et 54 du RGCP) ⇒ Principe de l'unité trésorerie (art. 54). ⇒ La règle de l'unité de caisse (art. 17) B. Principe de la tenue de comptabilités contradictoires C. Obligation de la conservation des documents comptables. D. Nomenclature des pièces comptables justificatives. A. 38 38 38 39

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Régionale CPM : Crédit Populaire du Maroc CTN : Centre de Traitement National DAT : Dépôt à Terme GAB : Guichet automatique bancaire LCN : Lettre de Change Normalisée MDM : Marocains du monde SIMT : système interbancaire marocain de télé compensation ~ 6 ~ Liste des figures : Figure 1 : Carte LA PRIMA Figure 2 : Carte LA POPULAIRE Figure 3 : Carte LA GOLD Figure 4 : Carte RIZK ~ 7 ~ INTRODUCTION La Banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers

en Europe. 4. Banque populaire du Maroc : groupe composé de 11 banques populaires régionales. Il dispose du plus vaste réseau d'agences et de la plus large base clientèle au Maroc. 5. CDG Capital : banque d'investissement de la Caisse de dépôt et de gestion. 6. CFG Group : banque d'investissement marocaine. 1- Bank almaghreb Histoire : L'installation des premières banques au Maroc date du début du XIXe siècle: le premier établissement fut la Banque Moses Pariente établie

participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution