Dahir Caisse Compensation

distributeur de crédit (service de caisse et service de crédit) auxquels s’ajoutent certains services commerciaux annexes. Les professionnels du commerce de banque : La banque est une espèce particulière d’une catégorie plus large qui s’appelle : les établissements de crédit habilités à effectuer des opérations de banque et qui comprennent en outre, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d’épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés

Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte d... 1 de 83 http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/codeProcedu... Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974). Vu la Constitution et notamment son article 102. Article Premier : Est approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi. Article 2 : Les dispositions

présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 rela tive au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface

financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises. Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier. Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit : La transformation de la Bourse des Valeurs en personne morale de droit privé qui se voit attribuer des moyens

SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de

vue de la reprise par le Maroc du privilège d’émission. | | |Ainsi, le premier juillet 1959, la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été créée par le Dahir | | |n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister. | | |

présente mes vifs remerciements pour sa disponibilité et la pertinence de ses remarques qui m’ont beaucoup aidé à l’amélioration de cette Thèse. Monsieur SIMOHAMED ELMHAJRI, Responsable du Service Gestion des Risques à CDG Capital, mon encadrant à la Caisse de Dépôt et de Gestion, pour les efforts qu’il a fourni et les longues heures qu’il a sacrifié pour l’aboutissement de mon travail. Madame OUAFAE MRIOUAH Responsable des Services Bancaires et Financiers à CDG Capital, Ma responsable à CDG Capital

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur ! que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle

d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu'ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l'organisme gestionnaire; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il

et ses organismes, avant de nous pencher sur le fonctionnement de l’agence qui est considéré le Fer du Lance du GBP. CHAPITRE I : Présentation Générale du CPM La création la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». Le Groupe Banque Populaire est un groupement des banques coopératives