Dahir Caisse Compensation

Fax: 035528788 Président : M. BENCHAABOUN Adresse de la banque populaire de meknes : 4, rue d'Alexandrie meknes II- historique de la BP : La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque Populaire ». Ce n'est que vers l'année 2000 que la Banque Centrale Populaire s'est transformée

Juste après l’indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l’aide de d’hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle est considérée comme l’une des principales entreprises du royaume et aussi l’une des plus impliquée dans la dynamisation et le développement de l’économie marocaine. Il s’agit d’un établissement

souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant. La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du ministère des finances, après avis du conseil Déontologique des Valeurs Mobilières* (CDVM). Ensuite, l’OPCVM en question doit publier dans un journal d’annonces légales une

royal du 21 avril 1967 diminua à 15 ces établissements. Un mouvement de décloisonnement et de désintermédiation, sera amorcé dès les années de 70 avec l’extension de la loi 67 à d’autres institutions comme la banque populaire, la banque nationale, la caisse de dépôt et de gestion. On va assister également à un train de mesure de libéralisation du secteur bancaire et de réforme touchant le marché de capitaux dès 1991. Ces mesures vont privilégier les mécanismes du marché, la réglementation et la mise

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Marocain et ses organismes, avant de nous pencher sur le fonctionnement de l’agence qui est considéré le Fer du Lance du GBP.  CHAPITRE I : Présentation Générale du CPM La création la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». Le Groupe Banque Populaire est un groupement des banques coopératives

et fonctionnelle de l’agence. Chapitre 1 : présentation générale de la banque populaire Section 1 : historique, vision et valeurs de la banque populaire : 1. Historique de la banque populaire du Maroc : Introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du Groupe est fondé, dès l’origine, sur les concepts de mutualité et de coopération. Ainsi, les premières Banques Populaires de type coopératif et à vocation régionale, furent créées, dès la

Chef de file du syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente

opérations de règlements transitent par des chambres de compensation dont la gestion est assuré par la banque centrale, cette banque est dénommé , et c’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. [pic] o L’historique de la banque populaire : 1- création de la banque populaire La banque populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l’époque sur le modèle français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit

financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises. Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier. Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit : La transformation de la Bourse des Valeurs en personne morale de droit privé qui se voit attribuer des moyens