Culture Légitime

filiation légitime et la filiation naturelle. Le premier concerne une situation dans laquelle le père et la mère de l’enfant sont marié ensemble. Le deuxième cas concerne les pères et les mères qui ne sont pas mariés ensemble. On rencontre aussi la filiation adoptive. Cette filiation à été modifié avec la loi du 3 janvier 72 I l’intérêt de l’enfant Avant la loi du 3 janvier 72 les enfant né d’une filiation naturelle rencontrait trop d’inégalité face aux enfants nés d’une filiation légitime. Les

L’ENFANT La filiation : est un bien de droit qui uni l’enfant à son père et à sa mère ou alors à son père OU à sa mère. Depuis toujours on distinguait l’affiliation légitime et naturelle. Filiation légitime : est l’état d’un enfant né d’un père né d’une mère et d’un père ensemble. Cette filiation est indivisible. Filiation naturelle c’est l’état d’un enfant non marié ensemble. Filiation naturelle simple : lorsque à la conception de ces enfant il n’existait pas d’interdiction à marié

type à sorti sa 22 Il a tiré sur les affreux Deux sont tombés sur le pavé Les autres se sont tous dispersés Après sont v'nus les brancardiers Les policiers et la télé "J'ai protégé ma liberté" Disait le beauf à faire pleurer "J'étais en légitime défense Vingt contre moi, j'ai aucune chance" Les jeunes c'est l'insécurité Et le prolo fut acquitté On l'a retrouvé tout poignardé Dans l'escalier de sa cité On l'a retrouvé tout poignardé Personne ne sut qui l'avait tué Parce qu'on ne

volontaires. Que peut-on lui conseiller ? Peut-il invoquer la légitime défense ? L’art 122-5 alinéa 1 dispose que n’est pas pénalement responsable une personne qui riposte à une atteinte actuelle et injustifiée à sa personne, à autrui ou à ses biens, à condition que les moyens de défense soient proportionnés à la gravité de l'atteinte. Cet article suppose plusieurs conditions tenant à l’agression pour être appliqué. En effet, pour la légitime défense soit appréciée l’atteinte doit être injuste,

en matière de filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation légitime, c’est le lien de filiation d’un enfant né de parents mariés. - la filiation naturelle, c’est le lien de filiation d’un enfant né hors mariage. - la filiation adultérine, c’est le lien de filiation d’un enfant dont l’un des parents, au

nom est un mode d’identification, la filiation c’est le fait d’être enfant de… La filiation est établie simultanément « à l’égard des 2 parents » (filiation légitime : parents mariés, filiation naturelle : parent non marié, filiation adultérienne : parent marié mais pas le père officiel (adultère)) : c’est le cas de la filiation légitime et naturelle si on a la reconnaissance simultanée des parents. C’est le cas des enfants naturel, si la filiation est juridiquement établie à l’égard d’un seul

: l'affirmation d'une indépendance de la règle coutumière par rapport à la règle conventionnelle II. Les conditions de validité d'application du droit de légitime défense. A) L'exception au principe d'interdiction du recours à la force : légitime défense individuelle et légitime défense collective B) Le rejet de la thèse de légitime défense collective avancée par les Etats-Unis et la réaffirmation du principe de non-ingérence On sait que les Etats-Unis avaient assorti la déclaration

que puisse être pris en compte certains éléments tels que le sexe ou l'ordre des naissances. En outre, le mode de filiation n'entre pas en jeu. Par conséquent, un enfant naturel, ou issu d'une relation adultérine, a les mêmes droits qu'un enfant légitime, issu du mariage du défunt. En vertu de l'ordre ainsi établi, dès lors qu'on se trouve en présence de descendants, ces derniers ont vocation à hériter, excluant ainsi tout autre ordre. En l'absence de descendant, le père et la mère héritent chacun

ni délit, ni contravention: 1° Lorsque le fait était ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime; 2° Lorsque l'auteur a été matériellement forcé d'accomplir ou a été matériellement placé dans l'impossibilité d'éviter l'infraction, par un événement provenant d'une cause étrangère auquel il n'a pu résister; 3° Lorsque l'infraction était commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense

retrace l'histoire juridique de la filiation. L'ordre matrimonial primait mais il est toutefois important de souligné l'importance, à ses yeux, des années 60-70 pour le cas de la France avec une multitude de lois, notamment celle de 72 (Filiation légitime et naturelle rassemblée : valeur d'égalité) qui a peu à peu supprimer la décrédibilisation faite envers les non mariés et leurs enfants (filiation naturelle). En 75 apparaissait le divorce à consentement mutuel, c'est ainsi qu'elle parle d' »une