Culture Légitime

distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était né au mariage, soit la filiation était illégitime ou dites naturelle dans l’hypothèse ou l’enfant n’était pas né du mariage. Cette distinction produisait un certains nombre d’effets d’ordre socio surtout sa distinction emportait des effets de droit importants notamment l’enfant naturel n’avait pas les mêmes droits que l’enfant légitime, cette conception fondée sur la distinction elle a d’abord était

de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime. A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisait prévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et même si on donne une place à la vérité sociologique, cad le

peut se faire justice soit même ». Ce principe gouvernant notre justice moderne ne présente pas un caractère absolu. Il est susceptible de céder face à 3 exceptions reconnut dans le nouveau code pénal : l'ordre de la loi, l'état de nécessité et la légitime défense. Dans ces trois cas, la doctrine a admis que des faits justificatifs permettent à l'auteur d'une infraction de ne pas être poursuivit alors que cette même infraction, dans d'autres circonstances, aurait eu pour conséquence d'engager la responsabilité

dans la rue et les poursuivant de Socrate, tous deux veulent se débarrasser de la victime. Il est juste de se défendre lorsque vous n'avez pas fait de torts. Alors dans ce cas peut-être Socrate se sentait-il coupable? Certains nomment cela de la légitime défense, c'est vrai, en se défendant dans la rue l'agressé montre à l'agresseur que ce qu'il a fait n'est pas bien et que lui aussi n'aimerait pas ce faire traiter de tel sorte. Il assure ainsi sa survie et celle d'autres victimes. Si dans la société

revendiqué un droit à la légitime défense auquel répondrait cette intervention. La légitime défense est définie par l’article 51 de la Charte des Nations Unies : c’est une possibilité pour répondre à une agression armée. L’attaque doit être immédiate et proportionnée à l’agression. Or l’attaque américaine ne répond à aucune agression armée. On a argumenté sur l’imminence d’une agression de la part de l’Irak mais d’une part elle n’a pas été prouvée et d’autre part la légitime défense doit répondre à

existe entre un enfant et ses parents. Ce lien est important puisqu’ils fixent le nom, les notions d’autorité parentale, et aussi l’obligation alimentaire et la succession. » 2. Les différentes modes d’établissement de la filiation 2.1 La filiation légitime « La filiation s’établit automatiquement, sans formalités particulières. Il s’agit d’’un enfant conçu ou né pendant le mariage de ses parents. » 2.2 La filiation naturelle Il s’agit d’une situation où l’enfant est conçu ou né hors mariage. Dans ce

2005 on distinguait entre filiation légitime (parents mariés au jour de sa naissance ou même de sa conception) et filiation naturelle qui reliait un enfant à son père et à sa mère mais sans que ceux-ci soient mariés au jour de la naissance. On pouvait aussi trouver la filiation adoptive, qui contrairement aux deux précédentes résulte d’un acte de volonté (le droit va établir fictivement un rapport de parents à enfant.) Dans le cadre de la filiation légitime, il était indivisiblement lié à son père

La légitime défense est un droit commun pour tous. Cependant les forces de sécurité publique, les différentes subdivisions d'armes peuvent faire usage de la force armée dans les cas bien spécifiques est régis réglementairement par le Code Pénal et le Code de la Défense. Mentionné à l'article 122-5 du Code Pénal « N'est pas pénalement responsable la personne, qui devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplit dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime

CAUSES OBJECTIVES DE NON-RESPONSABILITE (Faits justificatifs) §1 La justification par l’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime Si sous l’ancien Code Pénal, il fallait retrouver les deux conditions (ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime), le nouveau Code Pénal retient l’ordre de la loi et l’ordre donné par une autorité légitime (si l’acte n’est pas manifestement illégal) comme deux causes de justification. A Ordre de la loi Article 122-4 al. 1 du Code Pénal :

filiation paternelle peut-elle être remise en cause ? La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’ordonnance du 4 Juillet 2005. Celle-ci