Filiation : La filiation est un lien de droit entre un père ou une mère et son enfant. Le lien juridique repose sur un fait biologique (procréation). On distingue la filiation légitime et la filiation naturelle. Le premier concerne une situation dans laquelle le père et la mère de l’enfant sont marié ensemble. Le deuxième cas concerne les pères et les mères qui ne sont pas mariés ensemble. On rencontre aussi la filiation adoptive.
Cette filiation à été modifié avec la loi du 3 janvier 72

I l’intérêt de l’enfant

Avant la loi du 3 janvier 72 les enfant né d’une filiation naturelle rencontrait trop d’inégalité face aux enfants nés d’une filiation légitime. Les droit successoraux des enfants naturelles étaient plus faible que les enfants légitime (on ne pouvait pas déshérité ces derniers alors que les autres si). Selon la loi du 3 janvier 72 les enfants des deux filiations seront à nouveau égaux en droit. Il faut attendre la loi du 8 janvier 93 pour que toute les inégalités soit effacées. Mais en ce qui concerne les droits successoraux des inégalités persistent encore et toujours.

A/Les inégalités des différentes filiations.

B/ Ce que la loi a changé

II l’établissement de la filiation

On désigne la mère dans l’acte de naissance. Dans le cas d’une filiation naturelle la mère devait absolument reconnaitre son enfant. L’acte de naissance et le mode de preuve le plus simple pour la filiation maternelle.

A/ la filiation avant la loi de 1972

B/ la filiation après la loi.

Avant la loi du 3 janvier 72 seul l’enfant issu du mariage autrement dit l’enfant légitime, intéressait les législateurs. Cette filiation était simple à établir, elle était inscrite dans l’acte de naissance. En effet l’enfant né du mariage était supposé avoir pour père le mari de sa mère et ce selon la l’article 312. En revanche pour reconnaitre une filiation naturelle il fallait que les parents fassent une reconnaissance de l’enfant.

La filiation se prouve par l’acte de