Culture Dominante

la pratique de la vente à prix abusivement bas SECTION II: La Pratique du prix minimum imposée CHAPITRE II: Les pratiques anticoncurrentielles SECTION I: Les ententes SECTION II : Les effets de l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I: la transparence Section I: Information entre professionnelles Section II: Information entre consommateurs Chapitre II: Les sanctions et le cas pratique

résultat de la loi de l’offre et de la demande Concurrence pure et parfaite : L’atomicité : Grands nombres de vendeurs et un grands nombres d’acheteurs. Le contrôle des opérations de concentrations. La lutte contre les abus de position dominante La transparence : l’information doit être complète pour tous les acheteurs et vendeurs. Le cadre réglementaire sur : la publicité, l’obligation d’information et de conseil, l’affichage du prix, les conditions de vente L’homogénéité du produit :

décisions de sanctions rendues par les AAI Les recours c/ les décisions disciplinaires de l’ACPR st portées dvt le Conseil d’Etat Les recours c/ les décisions de sanctions de l’AC st portées dvt la C.appel de Paris (entente et abus de position dominante) pourvoi en cassation devant la Chb com de la C.cass. Enfin les recours c/ les décisions de l’AMF st portées dvt 2 juges d’appel distincts, si l’auteur du manquement adm est un pro de marché, CE, si on a des auteurs non professionnels de marché

évoquera la régulation et les sanctions applicables a ces dernières . PARTIE I : LES DIFFERENTES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : Les article 6 à 9 de la loi vise successivement les ententes au sens large d’une part et les abus de position dominante et les exploitations abusives de situation de dépendance économique d’autre part, si on préfère une formation plus bref et compréhensive on doit constater qu’il s’agit des pratique collective et des action individuelle. CHAPITRE I- LES PRATIQUES

marchés ou les sources d'approvisionnement.  Les abus de position dominante Contrairement aux ententes, qui sont des pratiques bilatérales ou multilatérales, les abus de position dominante sont en général des pratiques unilatérales émanant d'un acteur économique qui use de sa position de force sur un marché pour le verrouiller, pour évincer ses concurrents ou pour empêcher l'arrivée de nouveaux entrants. Les abus de position dominante peuvent prendre différentes formes : clauses d'exclusivité, remises

service du consommateur et de la compétitivité du tissu économique national, le Conseil de la Concurrence a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) et en contrôlant les opérations de concentration économique ». Ayant un rôle consultatif en la matière, il reçoit des saisines et des demandes d’avis de la part du Gouvernement, via le Premier Ministre, des commissions parlementaires, de la magistrature

le droit lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ex : ententes prohibées et abus de domination) (à développer et à illustrer) Argument n°2 : le droit contrôle les concentrations d’entreprises (ex : interdiction de situation de position dominante) ; (à développer et à illustrer) Argument n° 3 : le droit de la concurrence protège les entreprises en sanctionnant la concurrence déloyale (ex : la protection du nom, de la marque) ; (à développer et à illustrer) Argument n°4 : le droit sanctionne

et la culture. Il a publié à ce jour 15 ouvrages. Durant ses recherches et dans son travail Lahire va nuancer la théorie d’habitus de Pierre Bourdieu et la développer en se fondant sur le concept de « jeu social ». Le texte étudié est extrait de son livre «  La culture des individus : Dissonances culturelles et distinction de soi ». Dans cet extrait est abordé le sujet des distinctions sociales et la lutte de soi contre soi. Il y distingue différents types de culture : la « bonne » culture et la

Cette réflexion sur le lien entre statut social et nos choix, nos goûts en matière de culture s’appuiera sur l’étude du sociologue Pierre Bourdieu, à travers son livre La Distinction, publié en 1979. Ce modèle doit, en France, une grande partie de son succès à la validation empirique que lui ont apportée les enquêtes successives, réalisées par le ministère de la Culture, sur la pratique culturelles des français. À trente ans d’intervalle entre la première enquête de 1973 et la dernière enquête de

intérêts des groupes ou des statuts qu'ils déffendent. Veber : il pense qu'il y a deux types de rapports sociaux : distinction : idée de stratification (hiérarchisation) qui repose sur les groupes de statuts domination : possédé/possédant, dominé/dominant La position sur une échelle de prestige est déterminante pour classer les individus / niveau de considération. La classe économique est subordonnée, selon lui, à la hiérarchie sociale statutaire. Pierre Bourdieu (dans les années 70') : il veut