Cotisations sociales en France

Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle bismarckien repose sur la logique de l’assurance sociale ( les salariés cotisent pour être

collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur utilisation. Il y a les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils sont utilisés dans les dépenses de l’État ; les cotisations sociales qui sont prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles sont utilisées dans les prestations sociales et les taxes fiscales perçues sur les particuliers à

FICHE DE LECTURE SUR « POUR UNE REVOLUTION FISCALE » Landais, Piketty, Saez 1) Présentez un tableau dans lequel vous ferez figurer les différents types de prélèvements obligatoires pour la France avec leurs caractéristiques (mode de calcul, part dans le total, évaluation) Voir Tableau. 2) Le système fiscal français actuel est-il progressif ? En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous remarquons que le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au

VA sert à calculer L'EBE : excédent brut d'exploitation EBE = VA-( Salaire net + cotisation sociales + impôts à la production ) L'EBE n'est pas le profit : c'est ce qui reste après avoir payé les CI, salariés et une partie des impôts. .La dynamique de long terme du partage de la VA en France, quels facteurs ? •Quand il y a présentation de statistiques : choix de l'année centrale ! •On voit qu'en France sur 10 ans il y a 2 phases opposées la part du coût salarial ↑ puis ↓ afin de revenir

économiques et sociales Thème 1: Les activités économiques Chapitre1: Le fonctionnment de l'économie Introduction: Quels sont les acteurs économiques que l'on appelle aussi les secteurs institutionnels en comptabilité au niveau d'un pays? Puis on essayera les relations qu'entretiennent les acteurs économiques pour se faire on construira et utilisera le circuit économique. On tentera de visualiser les relations entretenues qu'entretiennent les acteurs économiques de la France avec le reste du

parcours au sein de l’agence Amiens B ...14 I) Le traitement d’un dossier client 14 A) Le classement 14 B) La saisie comptable 15 II) Les missions sociales 22 A) Paramétrage DUCS EDI 22 B) Etablissement des déclarations sociales 24 C) Les bulletins de salaires 25 D) Tableau de bord social 26 E) Contrats d’embauche 26 Conclusion 27 Sommaire des annexes 28 Première partie : Fiducial ; l’entreprise par excellence!

Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif

est à la fois une question d’économie politique ancienne, c’est un débat qui est toujours vif, notamment en France, mais c’est aussi un problème scientifique. Dans toutes les sociétés la répartition des richesses est un mécanisme central qui se joue autant dans le champ économique que sur le plan des rapports de pouvoir et des systèmes culturels. C’est ce que Mauss appelait un fait social total. L’aspect multidimensionnel de ce partage de la VA n’était pas absent de l’économie politique de la première

------------------------------------------------- La réforme des retraites La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées, entraînant des grèves et de

Chapitre 11 : L’intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses I. Les Inégalités et risques sociaux : Les sociétés modernes sont fragilisées par des risques sociaux et l’existence d’inégalités. A. Les inégalités : Les sociétés occidentales sont égalitaires en droit mais différenciés -> distinctions/ inégalités. Différents types d’inégalités, niveaux différents 1. Les inégalités les plus apparentes : les inégalités économiques  -Inégalités de revenu : écarts