Cotisations sociales en France

L’organisation fiscal en France La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires. I) Les objectifs de la fiscalité en France La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne

L’organisation fiscal en France La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires. I) Les objectifs de la fiscalité en France La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne

les aides sociales
 Une aide des municipalités pour l'alimentation ou le chauffage des « indigents » (les pauvres) a existé dès le XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, elle était en nature pour éviter qu'elle soit utilisée dans les cafés. En 1958 est créé le « minimum vieillesse » , il permet à toute personne de plus de 65 ans d'obtenir un revenu minimal, de 600 euros en 2006, même si ses droits à la retraite sont insuffisants (manque d'années de cotisations en France). A la fin

relèvement des minima sociaux. Faut-il baisser les "prélèvements obligatoires" ? La baisse des impôts, réclamée par la droite, Fabius, Hollande et quelques autres reste promise pour cette année (la taxe d’habitation) et les années prochaines (l’impôt sur le revenu). Les mêmes jugent les "prélèvements obligatoires" trop élevés en France. Posons-nous quand même la question : en fonction de quoi ? Qu’est-ce qui permettrait de définir un niveau optimum des prélèvements (impôts ou cotisations) ? Pourquoi 40%

que la protection sociale ? • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs

quand on est pas sûr on siffle pas. http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html la cour des comptes demandent la suppresion des avantages des arbitres sportifs, ils sont pres de 200 000 en France et ne payent ni cotisation sociale ni impots sur leurs indemnités. _________________________________________________________ convocation arbitres tous les ans pour une préparation : rester lucide, prendre la bonne decision en match travailler sa condition physique

population, ce sont plus particulièrement les personnes les plus âgées qui ont des besoins spécifiques en raison de plusieurs facteurs : augmentation des besoins de soins en fonction de l’âge isolement social plus ou moins accentué risque de fragilisation physique, mentale, psychologique ou sociale. grande sensibilité aux conditions climatiques inhabituelles (grands froids ou grandes chaleurs) absence de moyens de transports personnels et difficultés de déplacement

provenant de l’activité. Une répartition profondément inégalitaire pour la CPP. Alors que les inégalités peuvent engendrer : - des conflits => baisse de la production => baisse de l’activité éco des problèmes de sécurité menace de la cohésion sociale Les revenus tirés de l’activité économique sont appelés revenu primaire qui peuvent engendrer des inégalités => légitiment la redistribution => revenus secondaire (revenus de transfert) I. La répartition primaire des revenus Richesse

salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’origine de l’intervention de l’apparition de l’État-Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus au profit des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru depuis le ralentissement économique engendré par la crise de 1973 et repose sur un certain nombre de principes. Le système de la redistribution Trois acteurs :

de certaines sommes dues par lui. C’est la solidarité financière. En outre, le fait de participer en tant que complice au délit de travail dissimulé commis par votre cocontractant peut entraîner l’annulation des exonérations et réductions de cotisations applicables aux rémunérations versées à vos propres salariés, pour chacun des mois au cours desquels votre complicité serait constatée. -4- Q.4 : Comment les juridictions peuvent-elles établir que j’ai eu recours à un entrepreneur qui