Cotisations sociales en France

LES AVANTAGES A L’APPLICATION D’UNE TVA SOCIALE : 1 Compétitivité des entreprises françaises : La TVA sociale a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Nous sommes en droit de nous demander si d’une part ce besoin existe vraiment et d’autre part si la TVA sociale va permettre d’y parvenir. 1 Le manque de compétitivité des entreprises françaises : une réalité Un constat s’appuyant sur des statistiques s’impose à nous depuis

La présentation de la sécurité sociale Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux", c'est-à-dire des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles

Licence de Sciences Economies et de Gestion 2ème Année – Semestre n°4 ECONOMIE PUBLIQUE Sujet : Le financement des retraites par capitalisation Année : 2011-2012 Faculté des Sciences Economiques et Sociales (Université de Lille 1) 1 INTRODUCTION Les retraites sont au cœur de l’actualité avec le problème de leur financement. Celui-ci est confronté principalement à un problème démographique. Dans les pays développés, on assiste à un accroissement de l’espérance conjugué à un faible

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

risques sociaux. La collectivité peut considérer que certains risques coûteux peuvent être partiellement ou complètement pris en charge par la collectivité : il s’agit principalement des risques liés à la santé et à la cessation d’activité, qui peuvent engendrer des situations provoquant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (ex : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).   –       Un objectif d’équité (lutter contre les inégalités économiques et sociales): dans

Énoncé La protection sociale en France permet-elle de réduire les inégalités ? Document 1 « La Sécurité sociale [française] est organisée autour de trois branches principales : la maladie, la vieillesse et la famille. C'est un système hybride qui comporte :  un dispositif d'assurance prenant en charge les retraites et les soins des seuls salariés [et des personnes à leur charge], qui sont en même temps des cotisants (modèle bismarckien) ;  un système de droits sociaux qui repose sur la solidarité

XI : Protection Sociale et Solidarités Collectives Questionnements : 1) Comment s’est construite la protection sociale en France ? 2) Quels sont les modèles de protection sociale ? 3) Comment évolue la protection sociale ? I. La construction de la protection sociale en France A. Définition Ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques sociaux. Le droit à la protection sociale est un principe constitutionnel. C’est un instrument

n’engagent pas la responsabilité de leurs auteurs. À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE ? Vous avez fait toute votre carrière au luxembourg....................................................... 2 Vous avez fait votre carrière en partie en France et en partieau Luxembourg. .... 3 QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR BÉNÉFICIER DE LA PENSION DE VIEILLESSE ? ........................................................................................................................

politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission de redistribution

l’économie se trouve diminué, qu’il s’agisse de la valeur ajoutée, de l’effectif salarié ou du montant des immobilisations. 3. Pour quelles raisons la France s’est-elle engagée dans un mouvement de privatisations de ses entreprises publiques ? Plusieurs raisons expliquent le mouvement de privatisations des entreprises publiques observé en France depuis 1986 : – les privatisations sont supposées améliorer l’efficacité économique. Une entreprise privée se doit d’appliquer une bonne gestion car elle