Cotisations sociales en France

PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE Intro : Définition de la protection sociale en Europe + son historique Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l'apparition d'une misère ouvrière importante lors de l'industrialisation. Le développement de risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage,…) compromettant la sécurité économique des individus, a favorisé la mise en place d'une protection sociale

droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier :

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité

En ces temps de crise, les français sont mécontents du poids des prélèvements sociaux sur leurs revenus. Selon eux, l'Etat prélèverait trop de cotisations sociales et d'impôts. En effet, le taux de prélèvements obligatoires représentait 46,3% du Produit Intérieur Brut ( PIB ) français, ce qui correspondrait à environ 1000 milliards d'euros. Rappelons que la redistribution est l'ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources opérées par les administrations publiques affectant les

qui sera consommé (acheté) • Le médecin a donc un rôle économique ambigu • Ce marché ne peut donc se réguler de façon naturelle: il est encadré (honoraires conventionnés) • Les vrais payeurs sont les organismes de protection sociale financés en partie par les cotisations sociales des assurés Besoin, demande, offre de soins • Le besoin de santé est la différence entre un état de santé observé et un état de santé désiré • La demande de soins est l’expression du besoin de santé. Elle se traduit par

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

observée dernièrement entre la France et l’Allemagne. Si les Allemands travaillent plus, ils sont beaucoup moins productifs que les français. Les 35H ont permis d’annualiser le travail et d’accélérer la rotation des équipes, permettant une meilleure utilisation des équipements. Les équipements qui étaient utilisés à 50H par semaines en 1995, sont utilisés pendant 55H en 2000, chiffre identique en 2007. Aussi, les entreprises ont bénéficiés d’exonération de charges sociales (100 milliards d’euros enlevées)

défaillances du marché, car elle permet de se rapprocher de l’optimum social, elle permet de financer des biens publics, elle permet aussi de corriger les externalités, ainsi elle joue un rôle « paternaliste » (comme est cité dans le texte) car elle protège les agents privés. Doc 2 : structure des prélèvements obligatoires (PO) en 2007 1- Défi : Prélèvements obligatoires : est l’ensemble des impôts et des cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c’est-à-dire

2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La cotisation Ordinale

Chapitre 6. Pouvoirs publics et justice sociale  [pic] Accroche s : [pic]Sources : http://www.paperblog.fr/5291181/la-justice-sociale-ne-veut-pas-dire-anti-riches/ Dans les sociétés démocratiques actuelles, attachées à l’égalité des individus, que faire face à l’ampleur des inégalités constatée dans la partie précédente ? I. La justice sociale, au fondement des politiques de lutte contre les inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre