Cotisations sociales en France

Fouque Sébastien Groupe D5 Dissertation de Macroéconomie  L'une des grandes polémiques sociales de ce début d'année en France est sans contestation la réforme opérée par le gouvernement sur le système des retraites. Sur un fond de crise économique, un remaniement du système à donc eut lieu dans le but de réduire le déficit de la caisse du financement des retraites. La caractéristique majeure de cette reforme est le recul de l'âge de la retraite, de 60 a 62 ans. Bien que vivement critiqué

Alternatives économiques : Mutualité (histoire de) n°022 de janvier 2006 Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction

protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat :

charges sociales tel que l'aide à domicile qui peut être déduit des impôts. Les prélèvements obligatoires correspondent à l'ensemble des impôts et taxes perçût parl'État, et des cotisations sociales versé par les salariés et leurs employeurs. Quel serait les conséquences si les prélèvements obligatoires en France était diminué ? Dans un premier temps on constate les conséquences positives de cette décision. Puis dans un second temps les conséquences négatives que cela aurait sur la France. I Conséquences

charges sociales tel que l'aide à domicile qui peut être déduit des impôts. Les prélèvements obligatoires correspondent à l'ensemble des impôts et taxes perçût parl'État, et des cotisations sociales versé par les salariés et leurs employeurs. Quel serait les conséquences si les prélèvements obligatoires en France était diminué ? Dans un premier temps onconstate les conséquences positives de cette décision. Puis dans un second temps les conséquences négatives que cela aurait sur la France. I Conséquences

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

la Commission des comptes de la Sécurité sociale comptait 8.9 milliards d’euros de déficit, soit un déficit plus de 4 fois supérieur a 2006. Ces chiffres sont d’autant plus alarmants que la dette générale de la sécurité sociale ne cesse de s’accroitre elle aussi. On constate sur le diagramme suivant une augmentation du déficit de 15.2 points de pourcentage entre 2006 et 2010. La caisse d’assurances maladie, autre pan important de la sécurité sociale, est elle aussi largement déficitaire et

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit