Corrigé Cas Sncf

susceptibles d’être révisées régulièrement. Leur usage par les étudiants du cours est indispensable. Il est demandé de ne pas les diffuser ni d’y faire référence. Trois fichiers annexes sont attachés à ce cours. Ils concernent : • les énoncés et corrigés des exercices • la lecture obligatoire du chapitre 8 • les devoirs facultatifs - - Bibliographie de Wasseige Yves (2005) . « Comprendre l’économie politique », Editions Couleur Livres, Bruxelles. Euzéby Alain (2000). « Introduction à l'économie

entreprise par l’administration dans le cadre du service publique; service publique = droit administratif; des limites – certains services publics sont soumis au droit prive (S.P.I.C. – service public à caractère industriel et commercial (exemple : SNCF)) ; b) L’Ecole de la puissance publique – Maurice Hauriou (Toulouse): le droit administratif s’applique lorsque les actes ou l’activité de l’administration met en œuvre des prérogatives de puissance publique (des pouvoirs reconnus à l’administration);

identités, 2001 Sondage CSA/Enjeux pour Les Echos, juillet 2003, échantillon représentatif national de 1079 actifs 3 Voir ANNEXE 1 henriet claire_2007 5 Culture d’entreprise et motivation des salariés l’échelle de sa carrière. Dans ce cas, il est évident qu’il est plus difficile de développer un fort d’appartenance qui, nous le montrerons, est une condition nécessaire à la motivation des individus. D’autre part, motiver un personnel par exemple intérimaire ,qui n’est pas forcément impliqué

l’engagement du salarié, ses qualités humaines et certaines qualités contextuelles. Pour notre étude de terrain, nous sommes intervenus auprès de quatre entreprises, très différentes de par leur secteur d’activité, leur taille et leur structure : la SNCF, la Société Générale, Saint Roch Habitat et le Carré des Halles. La méthode que nous avons choisi de mettre en place pour réaliser notre étude de terrain a été d’administrer un questionnaire aux salariés de ces entreprises. Ce questionnaire a été élaboré

a ici une première classe de revenus, ce qu’on va appeler les revenus primaires. Parmi les revenus primaires, on doit donc distinguer trois types, les salaires, les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, loyers) et les revenus mixtes dans le cas des entreprises individuelles. Si on regarde donc ce qu’on obtient après nos revenus primaires, on se rend vite compte qu’on doit en enlever une part, qui correspond à ce que l’on nomme les prélèvements obligatoires. Plus précisément, on doit retirer

une piste d’explication quant à la volatiltié de l’investissement : • la fréquence à laquelle une innovaiton apparaît n’est pas liée à l’économie elle-même. Dans la vision de Schumpeter, les innovations interviennent par grappes. • dans le cas des pays en développement, le rythme d’incorporation du progrès technique dépend des conditions économiques. • il existe des façons de favoriser le progrès technique (de le rendre endogène) : favoriser la R&D, favoriser l’accoumulation et la

2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL .....................................................225 I/ LA THÉORIE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL .................................

prévention des risques professionnels grâce à la rédaction du document unique. En effet, chaque entreprise se doit de le créer afin de déterminer les risques particuliers qu’elle peut rencontrer au cours de son exercice pour pouvoir les traiter et les corriger. On distingue de la prévention les risques psychosociaux qui peuvent se traduire par un mal-être, le stress, la violence, le harcèlement, la prévention des troubles musculo-squelettiques qui reposent sur des douleurs articulaires, lombaires. Dans

économie et gestion FINANCE ET COMPTABILITE COURS ET EXERCICES CORRIGES Marc FOUREZ février 2006 TABLE DES MATIERES 1. Introduction à la comptabilité générale 3 2. Pratique de la comptabilité générale 15 3. Notions de base de l’analyse financière 27 4. Analyse financière : étude des investissements 41 5. Comptabilité analytique : notions de base 49 6. Pratique de la comptabilité analytique 59 7. Corrigé des exercices d'application.......................................69 1Introduction

(c’est l’obligation de donner). Les obligations de donner sont rares, le plus souvent faire ou ne pas faire. De ces obligations de faire ou ne pas faire en matière délictuelle comme contractuelle sont normales susceptibles d’exécution forcé sauf en cas d’impossibilité ou encore sauf lorsque l’exécution porterait atteinte à la liberté individuelle. Les obligations peuvent naitre soit d’un acte juridique mais aussi d’un fait juridique, c'est-à-dire, un événement naturel et humain qui entraine des conséquences