Correction Td Procedures Collectives

Les autres risques B) Les mesures de contrôle des risques : le système de contrôle interne dans les EMF 1. Les mesures préventives 2. Les mesures de détection SECTION II : DU PRE-CONTENTIEUX AU CONTENTIEUX A) La procédure à l’amiable B) La procédure forcée SECTION III : L’ORGANISATION ET LA GESTION DES RH DANS LES EMF A) L’organisation des EMF 1. Le Front Office 2. Le Back Office 3. Le middle Office B) La gestion du personnel dans les EMF 1. Les domaines de

général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et le droit des sûretés. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1re janvier 1998 ; - deux actes concernant le droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et le droit des procédures collectives d’apurement du passif. Ils sont respectivement entrés en vigueur le 10 juillet 1998 et le 1er janvier 1999 ; - un acte uniforme relatif au droit d’arbitrage entré en vigueur le 11 juin 1999 ;

rémunération minimale, à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail. - Mais il permet aussi de résister

individus choisissent Attention ceci est totalement théorique cela ne repose sur aucun écrit. 2) La nation La nation c’est l’identité d’un groupe, c’est le fait que les hommes se reconnaissent comme appartenant au même groupe, c’est une valeur collective. L’idée nationale n’a pas toujours existé. La guerre de cent ans a joué un grand rôle dans la monté du patriotisme. C’est la nation qui détient véritablement la souveraineté, c’est elle qui a engagé le roi. Première remarque : Si un

développer au fur et à mesure des avancées technologiques. Ex: conséquences de la sédentarisation -> problème du lien entre les personnes et la terre qu’elles occupaient. Edification des monuments-> problème de leur propriété (individuelle ou collective). Conséquence de l’élevage et culture des terres-> la production alimentaire pouvait être supérieure au groupe ou suffisante pour toute l’année. Question du stockage devait être assortie de règles strictes de conservation, répartition et protection

aspects fiscaux Norme 8 : critère d'importance relative Norme 9 : situation intermédiaire Norme 10 : rapport spécial sur les conventions réglementées Norme 11 : examen limité d'états de synthèse ; examen d'informations financières sur la base de procédures de vérifications convenues ; examen d'une rubrique des états de synthèse ; examen des comptes prévisionnels ; rapport sur les états de synthèse condensés ; rapport sur une mission de compilation Avec en annexe les modèles de rapports 3 31

réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel de travail. Le travail portera sur les négociations collectives, conventions et rapports collectifs de travail. On laisse une place à d’autres normes présentant un caractère unilatéral et qui peuvent s’analyser

vacances. Il est en dehors de son travail mais il est quand même protégé). Pouvoir disciplinaire en cas de faute. Peut on le mettre à pied ? Renvoi de quelques jours, enlever une partie de son salaire etc. en tout cas il est fautif. Y’a-t-il une procédure pour le sanctionner ? Oui le pouvoir disciplinaire de l’employeur est encadré. 3. La rupture du contrat de travail : On n’est plus forcément embauché pour la vie dans une entreprise comme ce fut le cas pour les générations précédentes. _Le licenciement :

(Domaine d'Activité Stratégique): - Choix des cibles - Choix du positionnement B. Marketing opérationnel => Action Élément du mix Actions sur les «4P» : Produit Prix Communication Distribution Contrôle Suivi et correction des résultats Application N°1 cas SMART Démarche marketing suite aux problèmes de manque de place dans les villes Marketing Stratégique : identifier des besoins : manque de place de parking dans les grandes villes idées : lancer

TD Histoire Ancienne Séance 1  .3 grands types de source : littéraire, épigraphique (inscription), archéologues Différences avec autres périodes de l’Histoire, sources rarement primaires (archives, décrets, lois, discours) analyser sources de l’Histoire ancienne. -source lit : qu’une partie de ce qui a été écrit  un tri, volontaire parfois, selon succès, bibliothécaire d’Alexandrie. Ce que l’on peut lire aujourd'hui forme établi des textes par philologues. Exemple de Thucydide (5ème s)