Correction Td Procedures Collectives

CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN 5 parties : droit du contentieux fiscal européen, les règles relatives à la procédure contentieuse devant la Cour européenne, le contentieux des sanctions fiscales, le contentieux des lois de validation fiscale, le contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais

toutes les règles et pratiques de l’impôt. = branche du droit public car met en jeu l’Etat = concerne les rapports entre l’administration fiscale et les sujets de droit. = branche du droit caractérisée par une extrême diversité de règles et de procédures. Mais ici = objet du cours, présentation des principes et règles fondamentaux. Autre définition Prélèvements obligatoires : ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des

droit pénal au sens large, ne se présente pas de façon uniforme. Il faut distinguer entre ce qui relève du droit pénal de fond (sens strict) et ce qui relève de la procédure pénale (de formes) Le droit pénal de fond se divise en deux : droit générale et droit spéciale 1°) Distinction entre le droit pénal de fond et la procédure pénal Au sens strict, le droit pénal est un ensemble de règles qui a un triple objet, le droit pénal de fond a pour objet : ► De déterminer les comportements antisociaux :

qualité des actions mercatiques, exactitude des travaux de gestion. 12 TABLEAU DE DÉTAIL DES ACTIVITÉS FONCTION TRANSACTIONS INFORMATIQUES APPLIQUEES AU TOURISME (TOURISMATIQUE)* gestion des connexions, des transactions et mise en œuvre des procédures de dialogue avec les systèmes informatisés, de réservation, de distribution (GDS …), adaptation des requêtes aux besoins du client, création et gestion de dossiers–passagers/clients, de profils-clients, tarification, conception et gestion des informations

caractéristiques de forme; il faut communiquer et donc d'etre intéligible et clair dans l'expression et etre précis; il faut également etre concis et bref car les gens auquels on s'adressera auront peut de tps. On a trois instruments proposés: le CM, le TD et la bibliographie Pour les examens: pas de galot d'esaie et pour l'examen final il y aura des définitions en première partie et en deuxième partie des mini cas pratiques. Jeudi 8 septembre: I- Essai de définition du droit: De quoi parle t-on

INTRODUCTION AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions

dérouleront en septembre. Mises en place pour vous expliquer l’organisation de votre diplôme, ces réunions sont l’occasion de préparer votre inscription pédagogique. elle vous permet d’opter pour le parcours, les UE (Unités d’enseignements), groupes de TD (Travaux dirigés) et de TP (Travaux pratiques) de votre choix. > premiers pas à l'université ­lm\]k 11 Fiche#3 Fiche#3 Déroulement des études ­lm\]k ƒLa convocation : Elle s’e ectue, soit individuellement par courrier, soit par voie

délimitée ; le recrutement et la promotion du personnel se font en fonction de la compétence technique c'est-à-dire de la technicité et de la rationalité. D'une manière plus générale, l'administration est un phénomène de rationalisation des actions collectives. Cette rationalité se traduit par : - Le développement du volume des structures des organisations ; la centralisation des décisions ; le développement dans ces organisations de règles impersonnelles, générales, remplaçant la directive donnée à

définitive du lien conjugal 56 A.le droit antérieur à la loi du 26 mai 2004 56 B.le droit issu de la loi du 26 mai 2004 56 IV.le divorce pour faute 57 A.la définition de la faute 57 B.les faits paralysants les effets de la faute 58 Section 3: La procédure de divorce 60 I. Les règles communes à tous les cas de divorce 60 A. Le procès 60 B. La preuve 63 C. Les mesures provisoires 64 II. Les règles particulières aux différents cas de divorce 66 A. Le divorce par consentement mutuel 66 B. Autres

agents. Elles correspondent à des choix idéologiques ou des goûts individuels ou à l’intérêt pour soit même ou pour le groupe social auquel on appartient. L’ensemble de ces choix individuels contribuent à la formation d’une fonction de préférence collective. La prise en compte de ces contraintes introduit d’avantage de réalisme dans l’analyse théorique mais elle réduit le nombre d’instrument effectivement utilisable. Cependant si on considère que ces contraintes ne sont pas trop fortes le responsable