Corps législatif

détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté

montrer comment le projet libéral peut se passer de ce dangereux moyen qu'est la souveraineté absolue comme de ce périlleux remède qu'est la révolte, sans risquer l'anarchie. Il faut savoir qu'une distribution à peu près égale du pouvoir entre le législatif et l'executif ne pouvait être conçue tant que la souveraineté était censée résider dans le roi -- comme c'était le cas au moment où Locke écrivait. Or à une souveraineté royale absolue, on ne pouvait opposer qu'une souveraineté absolue, à celle

secrétaire d’État, puis Président de la Cour suprême (1801-1835) . son opinions a aidé à jeter les bases du le droit constitutionnel américain et a fait de la Cour suprême des États-Unis une égale branche de gouvernement par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Cette cour est la plus haute instance de juridction des E-U, elle est a la compétence pour la Cour d’appel des Tribunaux fédéraux & les tribunaux d’état. John Marshall fut le juge en chef dans l’affaire que nous traitons : Marbury

Chambre des Représentants l’équivalent de l’Assemblée nationale en France. Ce principe, Tocqueville va le poser dans un autre extrait de ce huitième chapitre : « Le corps législatif fédéral de l'Union se composa d’un sénat et d’une chambre des représentants ». Ce congrès est tout comme dans les autres pays l’expression du pouvoir législatif et a pour but de proposer de voter de discuter les lois et ensuite de les faire entrer en vigueur 2- La « chambre des représentants » plus représentatif du peuple

émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le Roi. » (Article II). Les différents pouvoirs dont dispose l'État appartiennent donc intégralement aux citoyens. Dans la théorie, le peuple ne serait séparé du pouvoir législatif que par un intermédiaire qui ne peut en aucun cas l'en séparer. Quant au Roi, il ne serait d'aucune utilité de passer outre la Constitution, puisqu'il

périodes dans chaque cycle : - primauté des assemblées (période d'affirmation de la légitimité démocratique, dictature d'assemblée) - réaction exécutive (nouvelle légitimité de type monarchique) - collaboration des pouvoirs (équilibre entre le législatif et l'exécutif) Le premier cycle constitutionnel (1789-1848) Ce premier cycle débute à la fin de la Révolution avec la Constitution du 14 septembre 1791 et finira à la fin du règne de Louis-Philippe en 1848. Il dura environ 60 ans. I. La

en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. Bagehot nous dit en effet que «l’efficacité secrète de la constitution anglaise réside dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Suivant la théorie traditionnelle, qu’on trouve dans tous les livres, ce qui recommande notre constitution, c’est la séparation absolue du pouvoir législatif et du pourvoir exécutif, mais en réalité, ce qui en

successions de dictatures des pouvoirs politiques (A) où nous passons d'une dictature du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif puis à l'inverse , non passons à une phase où le pouvoir exécutif prime. Nous verrons ensuite qu'après une phase de dictatures , il y a une évolution vers un équilibre des pouvoirs (B) A) La succession de dictatures des pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif 1789-1793 Tout d'abord, du 5 mai au 27 juin 1789, les différents coups de force du Tiers

conséquent sur une multiplication des idéologies politique souvent mal représentées. A cela s’ajoute le problème de la stricte réglementation de la dissolution qui forme un véritable obstacle et qui empêche le bon fonctionnement de l’institution. Le corps électoral se trouve dépourvu de sa fonction au sein du régime parlementaire qui est fondamentale puisqu il s’agit de trancher les conflits entre l’Assemblée et le Ministère. Ainsi, l’échec de la rationalisation abouti à un retour à la III° République

juridiques de l’Etat ne dépendent pas d’un même individu, mais sont réparties entre plusieurs autorités. Il existe trois types de pouvoirs : Le pouvoir exécutif : c’est la fonction d’exécution des lois et l’organe chargé de cette exécution. Le pouvoir législatif : c’est fonctionnellement le pouvoir de faire les lois et l’institution ou les institutions qui exerce (nt) ce pouvoir Le pouvoir judiciaire : c’est fonctionnellement le pouvoir de trancher les litiges et organiquement c’est l’ensemble des magistrats