Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

territoire qui participe à ce processus, elle permet de renforcer le contrôle du souverain, c'est la cartographie, la géographie, car «  La géographie ça sert avant tout à faire la guerre » Yves Lacoste. La carte géographique était un instrument de prévention et de gestion des conflits militaires. La production d'une carte de géographie est une opération longue et couteuse. Elle ne peut être établie que par l'appareil d'Etat qui en a les moyens. Vauban est un militaire baptisseur des grandes formations

l'aviation civile internationale ( OACI ) qui élabore des conventions qui ensuite s'impose aux états. Deux remarques → Les atteintes à la souveraineté aérienne suscite de nouvelles interrogations depuis les attentats de 2001 puisqu’à été révélé cette nouvelle menace du terrorisme aérien qui utilise des avions civiles et les emploient comme des armes de destruction. Aujourd'hui il y a des nouvelles contraintes de préventions, de répressions des atteintes à la sûreté aérienne d'où l'importance de la

Etats entre eux ou le rapport des Etats avec les Organisations internationales, droit des rapports inter-étatiques -C’est un droit qui repose sur l’essentiel sur le libre consentement des Etats, en toute souveraineté décident de se lier par des conventions, Traités internationaux auxquels il consent, il n’y a pas d’obligation pour les Etats. -Dire que le droit international public est le droit qui aménage le rapport des Etats entre eux ne signifie pas que le domaine de droit international public

droits fondamentaux................................................ 272 Annexes ....................................................................................... 279 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ....... 281 Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 ............................................... 287 Index ........................................................................................... 303 6 Sommaire

Janvier 2011 Introduction : La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de

sans entraves. Aujourd’hui, ce libéralisme absolu est parfois contesté au profit d’un retour à un certain protectionnisme.  Cette homogénéité est aussi idéologique, notamment au niveau européen. En 1856, le traité de Paris qui met fin à la guerre de Crimée entre la France, l’Angleterre et la Russie, exclut l’Empire Ottoman du concert des relations européennes. Cela n’exclut pas qu’il y ait des conflits idéologiques, d’intérêt. Le conflit idéologique résulte toujours d’un conflit d’intérêt, mais la réciproque

il y aura consécutivement une atteinte à l’ordre public. La commission d’un crime trouble l’ordre social, suscite l’émoi, à ce titre c’est un phénomène social. La criminalité renvoie à l’étude du crime, au sens large du terme. • Fait humain car un crime est un acte commis par une personne. Donc étudier la criminalité c’est se pencher moins sur cet acte, le crime, que sur la personne qui l’a commis, le criminel. Le crime renvoie aussi au comportement d’un criminel. Le droit pénal semble assez

internationale contemporaine la volonté des Etats s'impose sans équivoque à celle d'opérateurs privés. Il ne faut pas, en outre, inférer de l'absence de hiérarchie des sources, l'absence de toute hiérarchie des normes en droit international. La Convention de Vienne affirme ainsi en son article 53, le caractère 2 impératif, donc prévalent, de certaines normes (les normes de jus cogens) et non de la source dont elles sont issues. Il est alors possible (il est vrai dans cette seule configuration)

connaît un certain âge d’or. Les conceptions de la responsabilité internationale sont alors exclusivement civilistes. Il faut réparer le préjudice, restaurer un équilibre. Cette conception a été consacrée dans des textes du XXème, genre la 4ème Convention de La Haye de 1907, qui prévoit à son Art. 3 que la partie responsable est tenue de réparer par une indemnité. Le 16 décembre 1920, la CPJI (Cour permanente de justice internationale) voit ses statuts indiquer des cas de compétence. Avec la CPJI

Etats vont soumettre à l’arbitrage. 1. 4.       L’encouragement du recours à l’arbitrage Les organisations régionales prévoient souvent le recours à l’arbitrage dans le cadre des procédés des règlements des différends de leurs membres. En 1907, la Convention de la HAYE avait créé une cour permanente d’arbitrage. En fait, cette cour portait un nom trompeur car la cour n’était pas permanente, ce n’était pas une juridiction arbitrale établie. C’était un secrétariat permanent qui tenait à jour une liste