Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

la vie ou de la santé Biens juridiques: - vie - santé d’une personne physique + 136 CPS: des mineurs de 16 ans - dignité humaine: 135 al. 1 CPS 5) Art. 264 CPS: Génocide Bien juridique: - intérêts de la communauté internationale = valeurs universelles = infraction internationale (cf. p. ex. Conv. ONU contre le génocide) 1 = BJ collectif - vie, intégrité corporelle, santé de groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux 3. Art. 111-117 CPS: norme de base et normes dérivées

phénomènes criminels. Ces domaines qui viennent en plus du droit pénal, sont la sociologie, la philosophie, la psychiatrie (Pierre Rivière ayant tué ma mère, ma sœur, mon frère), la criminologie. La criminologie, c'est la science du crime, l'étude du crime, comprendre le crime, le fameux passage à l'acte. 1)L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est un phénomène aussi ancien que les 1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est

ce sont des rapports entre états Privée ce sont des rapports entre des personnes privées de personnalités privés Le conseil d’état chaque année ils se réunissent plus de la moitié des nouvelles normes sont des normes international, ce sont des conventions « traité »… Livre : Le monde, revues exemple : le nouvel observateur… Premier aspect les acteurs des relations internationaux l’état, les organisateurs internationaux Deuxième partie : l’analyse des rapports internationaux entre les acteurs sont

la sous-région des grands-lacs africains. En effet, la crise de la partie Est de la République Démocratique du Congo dans le cadre d'un passé récent, a ses racines au début des années 1990 avec la guerre civile au Burundi (octobre 1993) et le génocide au Rwanda (avril-juillet 19941). La crise déjà profonde, nourrie par des tensions politiques et ethniques internes au sein des différents pays de la région est vite exacerbée en RDC par les conséquences des deux précédents conflits, notamment

supérieur à celui que l’on a subit = loi du Talion. Qui a pour but de modérer la peine et la ramener à sa juste mesure. * La justice publique. On va considérer que e crime n’atteint pas que la victime mais tout le groupe social dans sa globalité. On a touché les fondements politique et religieux de ce groupe social. Le crime est un phénomène social qui menace l’ordre public. le droit pénal devient quelque chose qui relève de l’autorité publique. Et cette vengeance est transférée vers un représentant

cette qualité à toutes les sanctions juridiques qui poursuivent un double objectif de répression d’actes contraire à l’ordre juridique et de prévention de ces mêmes actes. C’est toute la notion de matière pénale que la Cour EDH a développée sur le fondement de l’article 6 de la CEDH. Elle va jusqu’à reconnaître que des juridictions non pénales peuvent prononcer des peines dès lors que prévention et répression pour une juridiction administrative. Les sanctions qui en droit interne poursuivent ce

l'infraction. 1. Les infractions autonomes On parle ici des infractions collectives par nature, ce qui signifie que par définition il faut la pluralité pour commettre l'infraction. La pluralité est la condition de l'infraction. Exple: Crime contre l'humanité: Art 211-1, 212-1, 212-2 CP Pourquoi cette condition? Car l'infraction doit être commise en exécution d'un plan concerté donc à plusieurs. Exple: la participation à un complot : art 412-2 CP la participation à un mouvement

incidences juridiques internationales et (2) ceux qui se prêtent à un jugement, de conformité ou autre, selon les critères du droit international. Sont exclus en principe les événements qui ont leur place dans d’autres chroniques de l’Annuaire (conventions internationales publiées au JORF, jurisprudence française, pratique française). Le mode de citation des sources utilisées et le suivant : – Le Monde : LM, jour, mois année ; – International Legal Materials : ILM, année, numéro dans l’année, page

l’assujettissement à celle-ci. Le droit met à la disposition des Etats les outils pour affirmer qu’ils ne sont pas liés où qu’ils n’ont pas violés les règles de droit international. Mais du moment qu’un Etat reconnaît une règle, il lui est lié (art. 26 de la convention de Vienne [iv]). Il s’agit simplement de la règle pacta sunt servanda. L’idée globale est celle de la confiance réciproque et du fait d’agir en conformité avec le droit. II.3.B Applicabilité aux différentes sources du droit international Ce

pénale. B) La concrétisation du concept Les théories ont d’abord été affirmées dans le cadre de l’église. Le code pénal de 1810 ne la consacre pas expressément mais elle découle de la rédaction de l’article 64 ancien qui disposait « il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou qu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pas pu résister ». À travers ce texte, s’il y a défaut d’intelligence ou absence de liberté, l’individu sera irresponsable