Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Comme dans une instance interne, la procédure d’intervention est admise devant la CIJ (article 62 et 63 du statut et articles 81et 82 du règlement).cette intervention est de droit si la Cour est saisie d’une question d’interrogation d’une convention à laquelle ont participé d’autres Etats que ceux en litige. Dans les deux phases de l’instance, l’instruction écrite et les débats oraux sont règles avec une grande minutie afin d’assurer pleinement l’égalité des plaideurs et la libre discussion

CONVENTION DE VIENNE DE 1969 ARTICLE 23 PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉSERVES « 1. La réserve, l'acceptation expresse d'une réserve et l'objection à une réserve doivent être formulées par écrit et communiquées aux Etats contractants et aux autres Etats ayant qualité pour devenir parties au traité. 2. Lorsqu'elle est formulée lors de la signature du traité sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, une réserve doit être confirmée formellement par l'Etat qui en est l'auteur au

qui est interdit. C’est l’image d’un droit répressif qui vient contrôler les individus. « Moi, Pierre Rivière qui a tué ma mère, ma sœur et mon frère ». La criminologie vient en complément du droit pénal. Il s’agit de la science du crime, l’étude de crime. L’évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les premières civilisations. Il y a cette idée que le phénomène criminel est permanant et qu’il est inhérents aux civilisations. On distingue trois phases pour expliquer

massacres sur les deux rives de la Méditerranée. Côté indépendantiste, elle se traduit par une lutte de pouvoir qui voit poindre la victoire du FLN sur les partis algériens rivaux, notamment le Mouvement national algérien (MNA) et par une campagne de répression contre les algériens pro-français soutenant le rattachement de l'Algérie à la République française. Par ailleurs, elle suscite côté français l'affrontement entre une minorité active hostile à sa poursuite (mouvement pacifiste), une seconde favorable

répondre au sentiment d’insécurité collective?» Le premier souci des organisateurs s’y manifeste assez clairement: éviter qu’un court-circuit se développe entre une demande de sécurité socioéconomique et une réponse trop focalisée sur la lutte contre le crime. Sous l’angle d’une approche de la sécurité par la cohésion sociale et par les droits, cette tendance ne peut qu’apparaître paradoxale: une «sécurité qui insécurise», tout comme une cohésion qui se fonde négativement sur le sentiment d’insécurité ou

DOSSIER PEDAGOGIQUE Stéréotypes et préjugés Léa Boisaubert 1. Etat des lieux par Iannis Roder 2. Quelques définitions Stéréotype (une idée/une croyance) Préjugé (un sentiment / un jugement) Discrimination (un acte/un comportement) Génocide Juif /Israélite Israélien 3. Textes, images et films : petite histoire des représentations antisémites Qu’est-ce que l’antisémitisme ? Les textes judéophobes de l’antiquité Portraits des juifs au Moyen-Âge La représentation du juif dans Le Marchand de

Pierre Spitz Pierre Mertens Elise Boulding Annexe Violence économique et sociale 171 L a violence et le développement socio-économique 177 Violence silencieuse, famine et inégalités 203 Violence « institutionnelle », violence « démocratique » et répression 227 Les femmes et la violence sociale 249 Réunion interdisciplinaire d'experts sur l'étude des causes de la violence, Paris, 12-15 novembre 1975. Rapport final 267 Introduction générale Alain Joxe Parmi les sujets les plus galvaudés par les moyens

échoue en 1842 entre la France et la Belgique. A la toute fin du 19ème siècle est créée une institution qui existe encore aujourd’hui, qui est la Cour Permanente d’Arbitrage, lors de la première conférence de la paix à la Haye. Celle-ci conclue une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (1899). Ce congrès est le premier d’une série dont le suivant se réunit en 1907, et dont le suivant devait avoir lieu en 1915. Enfin, on assiste à la création de plus en plus d’organisations

juridiques de la Cour…………………………………………………...…...…...…8 Chapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Crimes relevant de la compétence de la Cour…………………………………………….....…...…...…8 Crime de génocide………………………………………………………………………….…...…...… 9 Crimes contre l’humanité………………………………………………………………….…...…...…. 9 Crimes de guerre………………………………………………………………………….…...…...….. 11 Éléments des crimes……………………………………………………………………….…...…...…. 15 15 Compétence ratione

A la fin du XIXème siècle, apparition de préoccupations sur la conduite des opérations : assistance humanitaire... Droit de la Haye : conférences sur la manière de conduire les opérations, en 1899, 1907. Ces conventions mettent en place un droit sur la conduite des hostilités, prévention des guerres, embryon de droit humanitaire = droit qui s'applique en période de conflits (vs droits de l'Homme en période de paix)... Clause Martens 1916 : ne pas faire subir à l'adversaire plus de dommages que