Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

Sommaire Conçu pour un public non-spécialisé, ce guide a pour objet de sensibiliser le lecteur à la réforme budgétaire en cours initiée par le Ministère des Finances et de la Privatisation depuis 2002 visant à substituer la logique des résultats à la logique des moyens tout en intégrant la dimension "genre" dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat. La préparation de ce guide s'appuie sur une analyse documentaire ainsi que sur les recommandations des parlementaires

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la

Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la souveraineté de l'Etat > traités > Lois > règlements. II. Les définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel A) La définition matérielle

celui qui nanti des diplômes exigés par la loi, ayant prêté serment devant la justice et soumis à la discipline du barreau, aide professionnellement les justiciables par ses conseils et sa parole devant les diverses juridictions et organismes juridictionnels  ou disciplinaires. Il en ressort que celui-ci a pour mission d assister ses clients et soutenir leur défense par sa parole et ses écrits. L’avocat dispose donc d’un monopole en matière de postulation et de plaidoirie. Il fait également du conseil

Les origines de la Faculté de Droit de Montpellier remontent au XIIème siècle, époque où Placentin enseignait le droit à Montpellier. L'Université, dont la création a été officialisée par la bulle pontificale « Quia sapientia » du 26 octobre 1289, compte parmi la première génération des Universités du Moyen-Age. A cette époque, on ne recensait en Europe qu'une quinzaine d'universités. Les maîtres et les étudiants avaient alors l'habitude d'aller d'une université à une autre, donnant déjà une réalité

comprenait en plus de la gaulles, le Maroc actuelle, l'Espagne et la Bretagne. Le pouvoir est très étendu, il faisait des règlements ayant force de loi qui pouvaient compléter les Constitutions impériales. Comme autre pouvoir il surveillait les gouverneurs de province (ex : pouvoir de sanction et de destitution du gouverneur). Les diocèses : les préfectures étaient divisées en diocèse, la préfecture des gaulles comprenait donc le diocèse de la Gaule, de la Mauritanie (Maroc actuel), de l'Espagne et de

droit internationale interdit aux états le recours à la force et le recours à la contrainte. Dans la société internationale, il n’ya pas une autorité qui dispose du droit de recourir à la contrainte. Parmi ces moyens pacifiques, il ya les moyens juridictionnelles, les juridictions internationales. Les 2 états parties au différent doivent s’entendre pour saisir le juge internationale, un état seule ne peut saisir ce juge la saisine du juge internationale nécessité le consentement des 2 parties au conflit

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …