Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée par les gouverneurs et les chefs de l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres » ou catégories

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

l’entreprise tunisienne d’être compétitive et d’agir, ainsi, dans un monde devenu aujourd’hui presque sans frontières économiques4. La fiscalité est alors devenue l’un des facteurs déterminants de l’activité de l’entreprise et de sa compétitivité compte tenu du coût fiscal de plus en plus élevé dans le coût global des biens et services. La compétitivité de ces derniers dépend, entre autres, de la compétitivité du système fiscal. L’ouverture sur l’extérieur impose alors la comparaison entre les systèmes

cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses

travail maritime Les gens de mer sont les travailleurs les plus confrontées à autant de difficultés et de dangers par référence aux conditions de travail difficiles dans lesquelles les marins exercent leur métier. Au nombre de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de travail, l’abandon dans les ports étrangers, les bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture et de soins de santé, l’insalubrité des conditions

a cherché à avoir des commerçants ayant des qualités d’honnêteté et d’habilité qu’il ne n’espère des autres hommes qu’il pourrait avoir à sanctionner éventuellement leur insuffisance. Les procédures de traitement de l’entreprise en difficulté au Maroc se déroulent en deux phases : d’abord, une période d’observation afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le

mondiale la société internationale va être profondément transformée notamment à cause de l’éclatement des empires coloniaux, mise en place de la SDN. 2) Les relations internationales contemporaines  Le monde a changé plus depuis 1945 qu’au cours des siècles précédents. La technologie n’est pas étrangère à ces modifications importantes. L’évolution des techniques a modifié en profondeur les relations internationales. Exemple : la technique a permis de réduire les distances. La conséquence

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

statistiques concernant le nombre des entreprises en difficultés objets d’une procédure collective ne reflètent pas  la réalité de l’état de santé de nos entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des  entreprises met en jeu plusieurs intérêts   Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par une terminologie renouvelée.  Jusqu’à la loi 15-95 formant code de commerce promulgué par le dahir du 1er août 1996. Le débiteur en état de cessation des paiements

Cependant, le consensus donné par le peuple s’avère relatif. On se rend compte que 35% des inscrits ont accepté la constitution, 34% l’on repoussé et le reste s’est abstenu. C’est partir sur un consensus relatif puisqu’une très courte majorité accepte néanmoins dans une démocratie, la loi de la majorité prime donnant légitimité. Elle porte en elle les germes du mal qui affecteront la IV République. On va se rendre compte que finalement on va avoir un régime dans lequel on va gouverner sans pouvoir