Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

Modalié----------------------------------------------------------------------7 IV- Retrait et abrogation d’actes administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain :

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

eux. Comité de rédaction 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle La TGR s’est engagée résolument vers un choix de modernisation de son image à travers plusieurs actions de communication et de relations publiques et qui prennent en compte l’ensemble des déterminants d’un service de qualité. s qu’elle est vécue en interne et perçue en externe. Le travail a porté également sur la mise à jour des valeurs professionnelles et humaines de la TGR. Aménagement des locaux des trésoreries

l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles

Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions qui varient selon l’auteur (économiste, sociologue, juriste). Un État est composé d’éléments constitutifs. … Enfin, la notion de souveraineté

Cette diversité sociologique conduit à relativiser la conception des droits sous forme de système unifiant. La tendance contemporaine des comparatistes consistent à user des notions de culture juridique ou de tradition juridique pour mieux tenir compte des valeurs et des symboles auxquels sont attachés tel ou tel peuple. Pierre Legrand « toute règle est lové dans une culture ». On peut classer sous forme de famille les systèmes de droit. D’abord les pays relevant des droits romano-germaniques, ensuite

HERSI et ALI NOUR ABDALLAH pour leur contribution, leur soutien et leur patience ainsi à mon oncle RACHID ELMI HERSI. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes ami(e)s, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce projet de fin d’étude. Merci à tous et à toutes SOMMAIRE : Remerciements…………………………………………………………………………

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014