Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

INFORMATIONS SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT Origine de l'expression L'expression « blanchiment d'argent » (money laundering en anglais) vient du fait que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête. Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée : l'expression

risques opérationnels. Un processus métier désigne un ensemble de tâches coordonnées en vue de fournir un produit ou un service à la clientèle. La définition des processus métier répond en premier lieu à un découpage économique de l'activité de la banque, et non un découpage organisationnel. L'identification des processus métier part ainsi des différents produits et services et identifie les acteurs (qui peuvent appartenir à des entités différentes au sein de l'organisation) et les tâches impliquées

lesquelles la conformité est un élément essentiel et indispensable du dispositif de contrôle des banques? Les domaines d’intervention de la conformité se situent dans la Lutte Anti-Blanchiment, la Lutte contre le Financement du Terrorisme et la Surveillance des Opérations de Marchés.La construction de la matrice des risques de non-conformité nécessite une connaissance détaillée des dispositifs et des circuits de contrôle et s’articule autour de 33 événements de risques regroupés en 6 thèmes de non-conformité

évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire Loi de Sécurité Financière du 01/08/2003 ex: renforcement du contrôle interne des établissements bancaires, réglementation du démarchage. Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 ex : banalisation du Livret A au 1er janvier 2009. Loi MURCEF du 12 décembre 2001. L'objectif est d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle (ex : convention de compte, interdiction des offres groupées, mention obligatoire carte de crédit

ET Mr. Madani Tall Introduction Sous le vocable d’«établissement de crédit », il est généralement visé, dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et de crédit etc. Evidemment une étude exhaustive de tous ces ensembles ne serait pas possible dans le cadre restreint

écrits se rapportant au droit). Au sommet de la pyramide des textes se trouve la constitution et juste en dessous les traités internationaux. B – L'entreprise banque et la règle de droit : Loi bancaire de 1984 : relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédits ; suppression de la spécialisation des banques qui peuvent désormais commercialiser plusieurs types de services. Loi de modernisation des activités financières de 1996 (loi MAF) : a modifié la loi bancaire du

jugé utile de les restreindre aux suivants : 1- La contrefaçon de la monnaie et les crimes d’évasion de capitaux. 2- Les crimes bancaires : Par exemple : la violation du secret bancaire, la falsification de chèque, payer un chèque falsifié, blanchiment de capitaux. Quelle est la responsabilité du banquier qui a reçu le chèque et qui paye l’argent ? Il y a deux sortes d’anomalies en droit pénal : • anomalies ordinaires (qui peuvent être cachée) • anomalie apparentée Un chèque émis

et vendre, les mots rares ne sont pas très nécessaires. Mais ne t’inquiète pas, depuis le temps, on sait se protéger» Erik Orsenna, de l’Académie française Nous estimons que les prémices du terme blanchiment d’argent ont vu le jour avec l’avènement d’une légende amusante, puisque ce dernier «blanchiment» tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaîne, les Sanitary Cleaning Shops, qui lui permirent de donner une façade

dénoncer leurs activités aux États-Unis. Pour combattre le narcotrafic, considéré comme le plus grand ennemi de la sécurité nationale, les États Unis ont intensifié leur aide financière et logistique aux pays de la région, tout en « militarisant » la lutte.     Quels sont les impacts économiques et les enjeux géopolitiques du trafic de cocaïne entre les États-Unis et la Colombie ?           I . Les réseaux de cocaïne / Le Narcotrafic   a. Production et trafic illicites en Colombie