Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

EVASION DES CAPITAUX ET PARADIS FISCAUX, OUTILS DE MISE EN SECURITE DES RICHESSES 4 Titre 1 - Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux 4 Chapitre 1 : Le contrôle des circuits financiers, palliatif à un Géant d’inventivité 4 Chapitre 2 : Un Géant d’inventivité sous le coup d’une réprobation générale 4 Titre 2- Une utilisation du capitalisme tolérée dans l’ombre : la libre circulation des richesses

sont particulièrement concernés. L’activité même de banque est source de risque. Ainsi pour faire face, une cartographie des différents risques a été mise en place. Trois grandes familles ont été distinguées : les risques bancaires (risques découlant particulièrement de l’activité exercée par la banque), les risques opérationnels (risques communs a toutes les entreprises qui prennent une importance particulière du fait de l’activité de la banque), et les risques de gouvernance. Nous allons expliquer

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

financement. Rappel des risques encourus :      Risque de perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés Risque de valorisation des titres non cotés Risque de détournement lié à l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement contrôlé Absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectés Aucune garantie d’une information claire, exacte et non trompeuse au public PRESENTATION FTMS – 16.09.2014 © 3. L’ordonnance du 30 mai 2014 Réglementation ∼ Ordonnance n° 2014-559

fonctionnement  Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires  La banqueroute  Infractions financières  Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux 4. 4 PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. A-ELEMENTS CONSTITUTIFS

aujourd'hui codifié aux articles L.81 à L.102-AA, qui figurent au chapitre II, « Le droit de communication », du titre II, « Le contrôle de l'impôt », du Livre des procédures fiscales, après avoir figuré aux articles 1987 et suivants du CGI. Il permet, selon la formule de l'article L 81 du LPF, « aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette et le contrôle des impôts, d'avoir communication des documents et renseignements » auprès des autres administrations ou organismes publics,

s’adonne aux activités à but lucratif en faisant appel à des pratiques illégales ; entre autre violence, corruption, intimidation, trafic d’arme et de drogue…… Face a cette situation, la communauté internationale a opté pour une approche globale de la lutte contre la criminalité en renforçant la coopération internationale. SOMMAIRE I- LA CONJONCTURE MONDIALE ACTUELLE COMME CAUSE PRINCIPALE DE LA MONDIALISATION DU CRIME 11-Sur le plan politique 12-Sur le plan économique 13-Sur le plan socioculturel

recruter des membres et des ravages qu'elle provoque. Fabrice Rizzoli un autre auteur a puissamment contribué à retirer à la mafia ses masques exotiques , derrière les rituels qui fascinent, il fait apparaître le cours de l'argent mafieux jusqu'à son blanchiment dans l'économie mondiale et les connivences d'une partie du monde politique. Avec ce livre le lecteur entre enfin dans le monde de l'anti-mafia propre à l'Italie. Mario Vaudano (magistrat italien) .On l'aura bien compris , la mafia est un phénomène

propositions de la compagne « stop paradis fiscaux » 12 2. La Fraude fiscale 16 2.1. Causes de la fraude 16 2.2. Impact économique et social de la fraude fiscale 16 3. L’évasion fiscale 17 3.1. Les causes de l’évasion fiscale 17 3.2. La lutte contre l'évasion. 20  La différence entre évasion et fraude fiscale 21 1- Les éléments communs 21 2- Les divergences 22 PARTIE 2 : Implantation des entreprises à l’étranger 23 I- L'implantation à l'étranger ; 23 1. Présentation 23

fonctionnement Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires La banqueroute Infractions financières Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL  Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui