Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

(visé) ❙ Formation continue en présentiel Banque de détail - Banque de financement et d’investissement - Banque privée - Société de gestion Le Cycle Expert métiers conformité : former vos collaborateurs aux derniers dispositifs réglementaires et aux techniques pour répondre aux multiples exigences des régulateurs. La crise financière et ses conséquences conduisent les régulateurs à durcir les obligations de contrôle interne des banques et établissements de crédit et des prestataires

DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME --------------------------------LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique

réglementaire le dispositif du CRBF 97 - 02 Dans son article 6, il est fait une différence entre le contrôle permanent et le contrôle périodique Le contrôle permanent est réalisé à la fois réalisé par les opérationnels et par du personnel dédié au contrôle .L’objectif des 2 est de contrôler de manière récurrente et régulière les conditions de sécurisations et de réalisation des opérations. Le contrôle périodique quant à lui est exercé par des personnels extérieurs aux établissements bancaires, indépendants

INTRODUCTION Le blanchiment d’argent est en perpétuelle évolution, il donne lieu à de multiples opérations de plus en plus élaborées. Cette sophistication croissante est source de nombreuses difficultés à identifier de telles opérations. Cela est lié au fait que le blanchiment d’argent est devenu un phénomène d’ampleur internationale qui se situe au centre des préoccupations du monde politique. Elle permet en outre d’expliquer l’intensité de la mobilisation actuelle destinée à combattre l’ampleur

Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles

Question 6 : Quels sont les principes posés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients ? Pour répondre au mieux aux besoins des clients, il est important de bien les connaître d’où l’enrichissement de nos fichiers informatiques. Dans un souci de respect des libertés individuelles et fondamentales, dès 19781 le législateur est venu encadrer les fichiers automatisés de traitement de données

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1) Cadre de la lutte contre le blanchiment a. La notion de blanchiment * Blanchiment : délit pénal C’est le fait d’injecter de l’argent sale dans l’économie légale. * Noircissement : délit pénal C’est le fait de se servir de fonds d’origine licite pour financer des actions illicites. Toutes personnes participant de près ou de loin au blanchiment ou noircissement d’argent sont considérées comme coupable au même titre

marchés – La relation avec la banque 1- Le cadre général • La notion de responsabilité des opérateurs – L’exigence de vérité – Des préoccupations de long terme – L’intégrité des rémunérations – Transparence et asymétrie d’informations – Respect des règles du marché 1- Le cadre général • L’éxigence de véracité – Le client doit savoir avec le moins d’ambiguité possible avec quel type d’opérateur financier il négocie. • Banque traditionnelle ou filiale de banque • Courtier en bourse 1