Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE Citations introductives « What can I do with all this money ? » Al Pacino Scarface de B. De Palma « Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. » Al Capone « Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale

avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites

Le cadre légal français anti-blanchiment. [pic] Introduction Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un cadre légal et institutionnel a été mis en place. Deux formes de dispositions ont été prises : des santions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales. Le dispositif

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter

été marquées par une réglementation du secteur bancaire très dense et structurante. Les banques étant au cœur de l’économie, elles en sont un véritable pilier et deviennent indissociables des politiques économiques menées par les pays, notamment occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus que l’on sait bien que tous les établissements sont peu ou prou liés entre eux. Les banques centrales, via la réglementation ont donc imposé aux établissements du secteur financier

Le blanchiment des capitaux Sommaire Introduction 1 I. Définition du concept de blanchiment 2 1. La détermination du phénomène du blanchiment des capitaux 2 2. Principales origines de l’argent sale : 3 3. Méthodes et répercussions du blanchiment des capitaux 4 4. Répercussions du blanchiment des capitaux sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur

 Introduction PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux Chapitre I : Dispositif international Section I :Le rôle des instances internationales I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit

conséquences pour les banques de l application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé en 1er rang ses priorités, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le blanchiment n’épargne aucun pays : selon le FMI, l’argent blanchi représente environ 5% du PIB mondial soit 1500 milliards de dollars. Les banques sont les premières concernées

besoin de mettre les profits du crime à l’abri. Ce ne sera pas non plus un dilemme pour des organisations criminelles qui se livrent à des activités transfrontalières. Il suffit tout simplement de commettre un tout dernier crime connu par « le blanchiment d’argent » pour réellement fêter la réussite de leur activité. Ce crime « correspond au moment où l’organisation criminelle est la plus vulnérable, car à cet instant unique, l’underground remonte à la surface pour tenter d’acheter son impunité»[1]

(SAI) PARTIE 2 : Les opérations bancaires à l’international dans une Caisse Régionale (CR) 1- Les opérations bancaires 2- Les opérations de TRADE 3- Le Change et les Placements à terme PARTIE 3 : Lutte Anti Blanchiment– Lutte Anti Terrorisme (LAB – LAT) 1- Historique 2- L’application au SAI à CAMPG 3- Mon travail sur LAB - LAT CONCLUSION Annexes Glossaire Bibliographie INTRODUCTION Dans le cadre de ma deuxième année de