Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

Question n° 6 : Quels sont les principes posés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients ? Définition de la CNIL et son rôle Pour traiter ce sujet ; nous devons parler des principes de bases posés par la CNIL et leur conséquences sur l’activité bancaire et financière. Les principes posés par la CNIL - le droit d’opposition ; - le droit d’accès ; - l’obligation déclarative ; - les autorisations

Question 1 : Quelles sont le conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme représentent aujourd’hui un sérieux danger pour l’économie mondiale. Leurs effets dévastateurs vont bien au-delà d’opérations financières apparemment inoffensives. Les produits des diverses activités criminelles ont le pouvoir de corrompre et de déstabiliser des communautés

terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies

Travail de fin d’étude Bachelier en assurances 3ème année HEPH-Condorcet Le blanchiment d’argent dans le monde de l’assurance. 0495/79.89.26 Remerciements Je tiens à remercier les membres du jury qui m’ont habilement conseillé durant la pré-défense de ce travail de fin d’étude en m’aiguillant sur les modifications à y apporter. Je tiens également à remercier mademoiselle Szafranek pour m’avoir fourni toute la documentation utile à la réalisation de ce travail. Table des matières

Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 :

Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des dernières années

Q8. Quels principe posés par la CNIL les banques doivent-elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ? Intro : Définition : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante. Elle est composée de 17 membres (avec toute une équipe d’agents et de contrôleurs). Ses missions générales ont deux orientations : - informer les acteurs concernés de leurs droits et obligations respectifs ; - veiller à ce que les

obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée, et est entrée en vigueur le 30 /01 /2009, de nouvelles dispositions ont été mises en place. Nous nous attacherons dans un premier temps à définir quelles sont ses nouvelles mesures, et dans un second temps quel sera son impact sur l’activité des banques. A. La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment Adoptée

TMB/FORMATION [pic] Table des matières 1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3 1.1. L’argent sale 3 1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3 1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4 1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5 1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7 2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national

surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions