Controle Interne Des établissements Publics

gouvernement et adm, nouvelle sous sous distinction : acte réglementaire, individuel, et particulier. Acte impersonnelle et général. Acte obligatoire et exécutoire : arret posé par *l’arret* HUGLO qui ose le caractére exécutoire (ppe fondamental du drt public).Cela signifie donc que l’acte adm est revêtu du privilège du préalable. Dire que l’acte est révêtu signifie que ceci produit des effets dès sa signature. (obligation que l’adm ne peut renoncer). Caractère exécutoire : l’acte doit faire l’objet d’une

d’application, ont du attendre le décret de 1993. En parallèle à ces mutations, le secteur de la retraite a hérité de la période du protectorat des caisses de retraite telles la CIMR et les caisses internes de retraite de certains établissements publics (ONCF, Régie des Tabacs, ODEP, OCP, ONE…). Ces caisses internes ont connu plusieurs réformes tant sur le plan de fonctionnement que par rapport à la nature et les niveaux des prestations garanties Partie II: Régimes des retraites, Structure, contraintes

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

............................................................14   a) La  prise  de  connaissance  de  l’entreprise...................................................................................14   b) L’évaluation  du  contrôle  interne...................................................................................................15   c) L’examen  des  états  des  comptes  financier.............................................................................

LES RISQUES TECHNOLOGIQUES LE RISQUE INDUSTRIEL Les accidents de Flixborough en 1974 en Grande-Bretagne et de Seveso en 1976 en Italie ont sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs engendrés par certaines activités industrielles. Les Etats-Membres de l'Union Européenne ont rapidement ressenti le besoin d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque

de sa qualité. Pour que le secteur privé puisse assumer pleinement son rôle, il se doit de s’engager à considérer l’éducation-formation comme un service public. En conséquence, les opérateurs dans ce secteur sont tenus de respecter au minimum, les normes d’équipement, d’encadrement, de programmes et de méthodes en vigueur dans l’enseignement public ou de présenter un projet pédagogique muni d’un curriculum conforme aux orientations du système d’éducation-formation, sous conditions de préparer aux mêmes

credit-agricole.com Contact Presse : Houda.Chraibi@ca-cdm.ma – site web : www.cdm.co.ma 2 Publication des résultats Etats financiers consolidés IFRS BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 30 juin 2014 ACTIF CONSOLIDÉ Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les Etablissemts de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle

DPSM RC3 Contrôle hiérarchique Guide méthodologique d’élaboration d’un dispositif Sommaire INTRODUCTION____________________________________________________________________________________ 2 1. HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS ___________________________________________________ 3 1.1. La maîtrise des risques 1.2. Les sources de risques 1.3. Définition de priorités _____________________________________________________________________ 4 2. FORMALISATION DE LA DIRECTIVE INTERNE ______________________________________

.............................................................................................. 30 f-Contrôle par l’Autorité de marché .......................................................................................... 31 f-Dispositions fiscales ................................................................................................................ 32 Chapitre 4 : Gestion et contrôle des OPCVM ................................................................................ 32 Section

de la réforme de la supervision bancaire à vue le jour. La crise financière de 2008-2009, a également provoqué une accélération du rapprochement des autorités de tutelle de la banque et de l’assurance, avec la création notamment de l’autorité de contrôle prudentiel (‘ACP) par l’ordonnance du 21 janvier 2010. I – Les Autorités de Supervision Le Système européen de surveillance financière (SESF), conçu comme un réseau d'autorités micro-prudentielles et macro-prudentielles décentralisé et à composantes