Question 12 : Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les Assurances ?
Les différentes crises qui se sont succédé ont révélés des carences dans le système de surveillance financière au sein de l’Union Européenne que ce soit en matière de coopération, de coordination et de cohérence entre les différents comités existant à cette époque.
En janvier 2011, suite aux principes adoptés par le G20 début 2009, la première étape de la réforme de la supervision bancaire à vue le jour.
La crise financière de 2008-2009, a également provoqué une accélération du rapprochement des autorités de tutelle de la banque et de l’assurance, avec la création notamment de l’autorité de contrôle prudentiel (‘ACP) par l’ordonnance du 21 janvier 2010.

I – Les Autorités de Supervision
Le Système européen de surveillance financière (SESF), conçu comme un réseau d'autorités micro-prudentielles et macro-prudentielles décentralisé et à composantes multiples, a été créé pour assurer une surveillance financière homogène et cohérente dans l'UE.
Il est essentiel de mettre en œuvre les deux piliers du nouveau système de surveillance afin de créer des synergies utiles; afin que les effets des deux piliers sur la stabilité financière se renforcent mutuellement; et afin d'assurer l'existence d'un cadre de surveillance micro-macroéconomique intégré.

A - SESF 1 – Supervision Macro-Prudentielle : le CERS
La surveillance macro-prudentielle est effectuée au niveau européen par le Conseil européen du risque systémique (CERS), établi à Francfort-sur-le-Main. Il a pour objectif de prévenir et d'atténuer les risques systémiques menaçant la stabilité financière de l'Union européenne au vu des développements macroéconomiques
Le Conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargé de surveiller et d'analyser les risques que les évolutions macroéconomiques et du système financier dans son ensemble font peser sur la stabilité du système financier