Controle Interne Des établissements Publics

processus internes ou des systèmes informatiques, ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes. Ce nouvel accord se base principalement sur 3 piliers qui constituent les différents types de risquent aux quels peuvent se confronter les établissements bancaires. II- Les piliers de Bâle II 1. Pilier I : exigences de fonds propres Les fonds propres en capital d’une banque constituent sa seule protection spontanée contre les pertes qu’elle est susceptible de subir. Les autorités de contrôle peuvent

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

générale Section 3 : Au niveau du contrôle des dépenses Historique : Après 30 années d’expérience, les organismes publics d’habitat (o.p.h) relèvent des dysfonctionnements

collectivités locales, par rapport à la notion traditionnelle de « tutelle », en limitant les contrôles a priori et d’opportunité, en renforçant les contrôles et les évaluations a posteriori et en maintenant les contrôles juridictionnels de légalité tout en conditionnant l’effet suspensif de tout recours à une décision de justice. 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité. 20.1. Le contrôle par approbation préalable ne portera que sur les décisions et actes expressément définis par

un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire français s’est accompagné de transformations majeures touchant aussi bien son organisation que ses activités. Le mouvement de rationalisation des structures bancaires a permis une homogénéisation et une libéralisation progressives des conditions d’exploitation des établissements de crédit

………………………….22 Section 2 : Au niveau de la comptabilité générale Section 3 : Au niveau du contrôle des dépenses [pic] ❖ Historique : Après 30 années d’expérience, les organismes publics d’habitat (o.p.h) relèvent des dysfonctionnements au niveau de l’accomplissement de la mission qui leur est assigné par les pouvoirs publics : ← Absence de synergies st chevauchement des missions. ← Structures de gestion et charge de fonctionnement

Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ; * Cellule de passation des Marchés publics ; * Cellule de Communication ; * Cellule de formation et de Renforcement des Capacités. Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget Secrétariat général Directions  Direction générale des Finances : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne. * Direction du Budget ; * Direction de la Dette et de l’Investissement ; * Direction de la Solde

notre établissement universitaire « Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir », pour la bonne formation et la qualité de ses formateurs et de ses professeurs qui nous ont fourni une formation continue de haut niveau et plus particulièrement Mr. A. Oubdi HDR et Professeur chercheur à l’ENCG Agadir, pour son encadrement et ses remarques constructives. De même je tiens à remercier Mr. A. HARRAK, le directeur général de l’ANP qui m’a accepté comme stagiaire au sein de son Etablissement et Mr

LE CONTRÔLE DES E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM Institut Supérieur de Commerce et düôtdministration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs)

mouvement organisationnel vers la concentration d’activités similaires. Le regroupement des activités de traitements dans des entités spécifiques de taille conséquentes s’est opéré ou est entrain de s’opérer dans la majorité voire la totalité des établissements bancaires. Le but étant de baisser les couts des produits commercialisé. Notre première partie sera concentré à définir les différentes natures de ces activités et à les définir. Dans la seconde partie, nous mettrons en exergue le cloisonnement