Controle Interne Des établissements Publics

branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses sujets de droit) sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi son champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « opérations de banque ». Il a également ses techniques instrumentales appelées aussi « instrument bancaires ». Ces techniques

La CDG gestionnaire des retraites et promoteur de produits d’assurances et de prévoyances……………………………………………………………………………………………………………………………………11 .Un peu d’histoire…………………………………………………………………………………………………………………………11 .Les organes de direction et de contrôle au sien de a CDG……………………………………….15 Le Directeur général………………………………………………………………………………………………………………15 La commission de surveillance………………………………………………………………………………………………16 Le caissier général……………………………………………………………………………………………………………………17

explicitement dans le texte des accords) suivants : 1. l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) 2. la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres 3. la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements) 1 / PREMIER PILIER : exigence minimale en fonds propres Comme le ratio Cooke, le ratio Mc Donough impose aux banques internationales un niveau de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs risques. La définition des risques est bien différente

Performance et service public Piloter la performance : le rôle du contrôle de gestion Sommaire • La mission du service public • Les composantes de la performa • Piloter la performance : (...) La mission du service public, principal critère de sa performance Pour toute organisation, être performante donc atteindre le « résultat optimal », signifie deux choses : d’une part, remplir sa mission (être efficace) ; d’autre part, remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources

des pays en développement. *L’accroissement sensible des liquidités monétaires notamment des pétrodollars. Contrairement aux années 1970, les années 1980 se caractérisent par un retour à des politiques monétaires rigoureuses, se traduisant par le contrôle de la masse monétaire et du crédit ou encore par l’interventionnisme dans les mouvements des capitaux, ou les deux à la fois. La fin des années 80 fut marqué par la chute du mur de Berlin et avec lui la symbolique d’un monde bipolaire. Au début

1- Approche Top Down 2- Approche Bottom Up 3- Approche RAM II- Méthodes d’évaluation définies par la Comité de Bâle……….. 34 1- Approche de base 2- Approche standard 3- Approche interne Partie III : Maîtrise du risque opérationnel Chapitre I : Mise en place d’un dispositif de maîtrise du risque opérationnel I - Principes de base dans la gestion du risque………………….. 38 1- L’établissement d’un langage

l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. Risques de contrepartie 2. Risques de marché 3. Risque de liquidité 4. Risque réglementaire 5. Risque technologique 6. Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. Risque du dispositif du contrôle et du système comptable et financier: 2. Risque d’une

la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé

d’audit des marchés publics Au sein de la Caisse Centrale de Garantie REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………....... Première partie : Généralités sur l’audit interne et les marchés publics Chapitre 1 : l’audit interne …………………………………………………… I. Définition de l’audit interne………………………………………… II. Objectifs de l’audit interne …………………………………………. III. Typologie de l’audit interne ………………………………………... Chapitre 2 : les marchés publics………………………………………………

Les rapports particuliers établis par les magistrats de la Cour sur la gestion des organismes publics sont d'abord adressés, pour commentaires à donner, aux responsables des organismes concernés. Ensuite, ils sont communiqués au Ministre des finances et au Ministre de tutelle avant d'être adressés au Premier Ministre. L'objet de ces transmissions est d'abord d'informer les uns et les autres des observations relevées, des recommandations et suggestions faites pour redresser les anomalies constatées