Controle Interne Des établissements Publics

L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER 19 I ORGANIGRAMME 19 II LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM 20 SECTION II ROLE DU CONTROLE FINANCIER 21

de gestion interne Partie II : L’audit des risques liés au système bancaire :cas du cycle engagement de crédit 1) Présentation du cycle des engagements de Crédit…………………………….13 a. Prise de connaissance du cycle audité b. Les risques attachés aux activités de crédit 2)Approche d’audit :…………………………………………………………….15 a. Evaluation du contrôle interne  b. Le contrôle des comptes 3)Les outils de travail……………………………………………………………21 a. Questionnaire de contrôle interne b. Programme

INTRODUCTION DE LA FONCTION DE L’AUDIT INTERNE DANS LE SECTEUR PUBLIC L’adaptation de plus en plus fréquente du monde de gestion décentralisé ou déconcentré, la complexité de plus en plus grandissante des organisations, l’importance des risques liés à la défaillance du système de contrôle interne, font de l’audit interne un outil structuré au service des décideurs pour une maîtrise du système de contrôle interne et de l’organisation en place ainsi qu’une meilleure vision de leur activité. Au

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Dispositif de contrôle interne dans les compagnies d’assurance: Analyse, démarche de |ED-DOKKALY Mohamed  |2009 [pic] | | |mise en place et rôle de l’Expert Comptable  |

......................................................170 3 Préface L’Université Mohammed V – Agdal, première université marocaine moderne, qui a participé grandement à la formation des hauts cadres du pays non seulement dans les secteurs public et privé mais aussi bien pour la constitution des noyaux des autres universités nationales et qui a contribué aussi au rayonnement de notre pays par la participation de ses enseignants-chercheurs au développement scientifique et technique, et ce sur

prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.- Le risque de taux 3.3.- Le risque de change 3.4.- Le risque de liquidité 3.5.- Les risques opérationnels III.- La méthodologie de l’audit bancaire 3.1.- L’identification des risques 3.2.- L’appréciation du dispositif de contrôle interne 3.3.- La

discrétionnaire de l’administration. 8 3-En cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, on adapte le principe de légalité. 8 III – Les contrôles de l’action de l’administration. 8 A – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration. 8 1 – Les contrôles internes. 8 2 – Les contrôles externes. 9 B – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration, se complètent de façon non concurrentes par le juge. 10 1 –L’administration est contrôlée par divers

concerné Domaine Tous les domaines qui ne sont pas du ressort de la loi Ex: Marché publics Application de la loi ou d’un décret : Ex:Modèle des d l d cautions relatives aux marchés publics NORMES NON ECRITES Norme Coutume Caractères Les usages: Pratiques courantes et admises Décisions des tribunaux t ib Application 1- Lorsqu’il n y a pas de norme écrite 2- Lorsqu’elle n est pas Lorsqu elle n’est contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs Lorsqu’elle représente une tendance prévalanteprévalante-

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 67 L’AUDIT INTERNE ET LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT: ANALYSE DOCUMENTAIRE DE BANK AL MAGHRIB INTERNAL AUDIT AND CREDIT RISK MANAGEMENT: DOCUMENTARY ANALYSIS OF BANK AL MAGHRIB HAOUDI AMINA Enseignant-Chercheur, FSJES Université