Controle Interne Des établissements Publics

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

d’un certain nombre de prérogatives assorties d’un certain nombre de garanties. I. Les prérogatives des établissements de crédits Art L 511-5 du CMF : « il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est en outre interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de 2 ans de terme ». C’est donc tout d’abord une interdiction pour les autres acteurs

comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez

du document Auteurs Date Dispositif de contrôle interne dans les compagnies d’assurance: Analyse, démarche de mise en place et rôle de l’Expert Comptable  ED-DOKKALY Mohamed  2009 L’attestation de régularité et de sincérité des comptes prévue dans le cadre de la directive du premier avril 2005 de BANK AL MAGHRIB : portée juridique et difficultés pratiques  EL KHALIFI Faisal  2009 Le contrôle de concession de service public par l'Expert comptable pour le compte d'une collectivité

comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez

vente d’un produit, souvent insuffisamment ciblées et non accompagnées d’une analyse suffisante de la situation financière, des besoins, de l’horizon de placement et du profil de risque de l’épargnant). Des actions ont été engagées, dans plusieurs établissements, pour corriger certaines de ces pratiques et doivent être encouragées et généralisées. Les exigences accrues d’information et de conseil qui en résultent pour les intermédiaires financiers ont été prises en compte par les dernières directives

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

indépendants des établissements de santé. On parle alors d'audit externe, il a pour objectif la vérification de la conformité des structures de soins à des normes connues et admises comme nécessaires à la production de soins de qualité. Il s'agit généralement d'une évaluation normative dont l'objectif est l'accréditation d'un établissement de santé [30] L'audit externe est précédé d'une évaluation interne conduite par une équipe appartenant à la structure de soins. Il s'agit alors d'un audit interne qui évalue

l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. 2. 3. 4. 5. 6. Risques de contrepartie Risques de marché Risque de liquidité Risque réglementaire Risque technologique Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Risque du dispositif du contrôle et du système comptable et financier: Risque d’une

financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en œuvre de la conformité. En particulier, du fait de l’importance et de la spécificité du risque de non-conformité aux lois et règlements, celui-ci paraît devoir être pris en charge par une fonction dédiée et, comme l’ensemble des risques encourus par les établissements de crédit et