Controle Interne Des établissements Publics

Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CONTROLE PRUDENTIEL EXERCE SUR LES SOCIETES DE CREDIT-BAIL Abderrahim BOUAZZA Directeur à Bank Al-Maghrib Merci à l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement de m'avoir invité à contribuer à ces Assises par un exposé sur le contrôle prudentiel exercé sur les sociétés de crédit-bail. L'exposé de M. Hammadi fut suffisamment exhaustif et il me revient après lui, de préciser

concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence  ZIYAT Hassan  2010  Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations  EL FILALI Samir, ZINE FILALI Salim  2010  Audit d'une franchise: démarches et spécifités  ZINE ELABIDINE Dounia  2010  Valorisation du secteur immobilier à la Bourse de Casablanca: Analyse, Bilan et Opportunités  ZELLAGI Samya  2010  La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME  ZATTI Houda  2010  Spécificités de l’audit

lourd, aujourd'hui fortement consommateur de temps pour les élus. Elle peut être utilisée à plusieurs niveaux : o En interne : les entretiens d’évaluation, les demandes de congés, les notes internes, la gestion des petites fournitures, demande de remboursement des frais de déplacement… o En externe : les actes administratifs dématérialisés, les messages électroniques, les marchés publics, les factures électroniques, les actes de naissance, les casiers judiciaires, les allocations familiales, les formulaires

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

La fonction de conformité au sein des établissements de crédit et des entreprises d’investissement INTRODUCTION : UN ENVIRONNEMENT QUI APPELLE LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION DE CONFORMITÉ AU SEIN DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. En effet, on observe au cours des dernières

exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. Le droit bancaire est donc à la fois un droit des acteurs du crédit et un droit des activités de crédits. Le droit des acteurs du crédit : Les textes réglementent les conditions d’accès aux activités et l’exercice des activités des établissements de crédits et d’abord les conditions pour obtenir l’agrément professionnel des pouvoirs publics pour les établissements de crédits. Le droit bancaire est en effet un

Mesure de la performance dans les Banques introduction : Quel contexte ? 1 / Le Contrôle de Gestion a été introduit dans les banques plus tardivement que dans les entreprises industrielles . 2/ Les conditions d’exercice du métier de banquier ont été bouleversées 3/ Les marges des banques se sont alors contractées, la rentabilité des opérations s’est fragilisée et les risques ont augmenté ( + ou – selon les marchés). 4/ Il s’ensuivit une vague sans précédent de concentrations d’établissements

marocain Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les règles de bonne gestion Section 3 : les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit PARTIE II : Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre I : Inventaire des risques Section 1 : les

C - la fiabilité budgétaire A - L’article 42 de la LOLF définit le principe de sincérité 8. - La non -affectation des recettes est : A - un principe de comptabilité privée B - l’interdiction de conférer à d’autres que les comptables publics le droit de percevoir des recettes publiques C - l’interdiction d’affecter des recettes à des dépenses déterminées C - les recettes prévues dans la loi de finances sont globalisées et il ne peut être prévu d’en affecter une partie à telle ou

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) est chargée de la programmation de l'offre de soins et des investissements hospitaliers, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.  www.sante.gouv.fr/ La direction générale de l'action sociale La direction générale de l'action sociale (DGAS) pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale