Controle Interne Des établissements Publics

Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) ********** Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous

ZHOUR ➢ Service  COMPTABILITE ➢ Encadré par : Mr MOHAMED DEHBI Année : 2010/2011 [pic] Remerciement Introduction Présentation de Etablissement Organigramme Historique Présentation des différentes directions Travaux effectués Conclusion [pic] Avant d’entamer mon stage, je tiens d’abord à remercier : Monsieur le directeur de l’ISGI (Institut

IV- PLAN D'OPERATION INTERNE Sommaire 1- Installations visées: certaines installations soumises à autorisation - La circulaire du 30/12/1991 précise que le POI doit être élaboré dans les installations qui doivent faire l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention en application du décret du 6/5/1988, c'est-à-dire pour les installations entrant dans les catégories qui sont répertoriées dans la nomenclature des ICPE sous la mention servitudes d'utilité publique (AS), - Le préfet peut également imposer

------------------------------------------------- Objectifs : performance globale et qualité et la sécurité des soins. Pour cela : I/ Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité, qui se substituent peu à peu aux services et aux départements. * Les pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sont sous la responsabilité d'un praticien titulaire, qui dispose d'une autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes. Il met en œuvre la politique de l’établissement

secteur bancaire ; L’adaptation aux établissements de crédit de la démarche de l’auditeur, qui se traduit par l’importance de l’approche des risques et du contrôle des systèmes de traitement de l’information. Section 1 : Environnement L’environnement bancaire se caractérise par une dualité de l’information financière et l’importance du contrôle interne. Information financière Il convient de distinguer deux (2) catégories d’information financière des établissements de crédit : L’information financière

de faire face aux turbulences des environnements internes et externes et particulièrement de la mondialisation et de la globalisation des affaires et des techniques et pratiques du Management et de la gouvernance. Dans le secteur public, les budgets et les moyens se rationalisent avec des effets directs sur les investissements, l’action sociale, les emplois et les frais de fonctionnement. L’Entraide Nationale fait partie des établissements publics qui ont entamé la rationalisation de leurs budgets

Sommaire : Introduction : 4 I. Présentation de la société 6 1) Historique : 6 2) Fiche technique de la société 8 3) Activités : 9 4) Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi ouvre la possibilité pour les établissements de crédit de prendre des participations dans des entreprises existantes ou en création. Elle peut également exercer des activités autres que l'accomplissement des opérations de banques. L'activité bancaire consiste en un rôle d'intermédiation

des exigences réglementaires renforcées pour expliciter les décisions en matière de politique monétaire ; • Un rapport portant sur la politique monétaire est publié trimestriellement ; • Et de manière plus générale, la communication à l’égard du public a été renforcée. Abderrahim BOUAZZA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE - Bank Al Maghrib Les normes de supervision bancaire et notamment les principes édictés par le Comité de Bâle prônent la transparence financière comme l’un des éléments essentiels