Controle Interne Des établissements Publics

PUBLIQUE La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le 10 avril 2008

relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5405 relative à la gestion déléguée des services publics, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers

3. Contrôle prudentiel 3.1 méthodes d’application du contrôle Les forums internationaux en particulier ont vivement encouragé les mesures permettant d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport

Cadre légal, réglementaire et institutionnel Évolution du cadre réglementaire De 1995 à 2005, le cadre légal et réglementaire de la microfinance s'intégrait au dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. Ce dispositif faisait référence à la loi bancaire n°95-030 du 25 février 1995 qui instituait 5 catégories d'établissements de crédits, dont les Institutions Financières Mutualistes (IFM). La loi 96-020 du 04/09/96 précisait les dispositions de cette loi

INTRODUCTION Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession

L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. ........................................................... 11 2- Les principaux apports de la loi bancaire de 1993 :............................................. 12 II/ La nouvelle loi bancaire de 2005.............................

de vue l’importance et la fiabilité de l’information pour l’aider dans la prise de décisions. À cette fin, le contrôle interne joue un rôle primordial : il contribue à améliorer l’efficacité et l’économie liées à certains processus décisionnels et permet de minimiser les risques de non contrôle et d’inexactitude sur les données techniques et financières. Un système de contrôle interne adéquat permettra par ailleurs à l’entreprise de prévenir les risques suivants : * Des sanctions légales et

Question 15 : En quoi la réglementation de Bale 2 impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ? Introduction : Depuis 1974, les 10 principales banques centrales dont la France, l'Allemagne et les Etats Unis font partis, se réunissent 3 ou 4 fois par an afin d'harmoniser au maximum les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaire. Elles constituent le comité de Bale. Ce comité est apparu en 1974 suite à la liquidation de la Banque Herstatt qui a provoqué de nombreuses perturbations

CONSEIL AUDIT ET CONTROLE DANS LE SECTEUR PUBLIC Professeur : Introduction 3 Partie 1 4 I. Présentation de l’entité 4 1. Présentation et chiffre clés de La Poste 4 2. Des missions d’intérêt général à définir 6 3. Environnement réglementaire 7 II. Analyse stratégique 8 1. Activité et stratégie de La Poste 8 2. Plan stratégique « ambition 2015 » 8 3. La matrice SWOT 10 4. Cap Qualité courrier 11 5. Avantage et inconvénient du l’ouverture du marché et de la

Conférence Internationale Francophone de l'Audit Interne Abidjan – Octobre 2010 1 LA CONTRIBUTION DE L’AUDIT INTERNE A LA PERFORMANCE DES REGIES FINANCIERES ATELIER ANIME PAR: MOUHAMADOU DIAGNE Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Environnement socio-économique 2  Contexte socio-politique: avènement de la démocratie et affirmation de la société civile    Pression accrue pour la transparence dans la gestion des deniers publics (collecte et usage) Universalité des principes