Controle De La Masse Monétaire Par Le Bceao

avec le FMI Matrice des mesures de la SCADD Evaluation des risques fiduciaires Indicateurs macro-économiques et financiers Indicatifs socio-économiques comparatifs Principaux indicateurs macro-économiques (Source BAD) Equivalences monétaires Juin 2011 Unité monétaire 1 UC 1 UC 1 UC FCFA 1,60077 USD 1,11280 EURO 729,949 FCFA Année fiscale 1er Janvier au 31 Décembre ii SIGLES ET ABREVIATIONS AGETIB APEX ARMP BFFO BTP CDMT CEFAC CFAA CGAB-CSLP CCAG CPAR CPIA CSLP DBSL DGMP DSPAR FAD FEC

du 2 juin 1991 pose le principe de l’impôt en disposant que « Le devoir de s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi, s’impose à chacun ». L’article 84 confère à l’Assemblée Nationale le pouvoir de consentir l’impôt et de contrôler l’action du gouvernement dans ce domaine, tandis que l’article 101 lui reconnaît le pouvoir de « fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». 2.2 - La loi est la principale

AGOA: African Growth and Opportunity Act ANSD: Agence nationale de la Statistique et de la Démographie AIBD: Aéroport international Blaise Diagne APPI: Accords de Promotion et de Protection des Investissements ANDI: Accords de non double imposition BCEAO: Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest BHS: Banque de l’Habitat du Sénégal BNDE: Banque nationale de Développement économique CDC: Caisse des Dépôts et Consignations CEDEAO: Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest CENTIF:

ECOBANQUE, créée en partie pour reprendre la gestion des dépôts de la Caisse autonome d'amortissement (CAA). La Banque régionale de solidarité (BRS), autre établissement spécialisé, est créée par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour assurer la promotion des petits investisseurs. Les fonds de garantie, les sociétés de crédits, les Coopératives d'épargne et de crédit (Coopec) jouent également, avec les sociétés d'assurance, un rôle important dans l'économie et le système

A L ©2010 International Monetary Fund Édition française ©2010 Fonds monétaire international Édition française Traduction réalisée par les services linguistiques du FMI sous la direction de Yannick Chevalier-Delanoue Correction & PAO : Monica Nepote-Cit et Van Tran Cataloging-in-Publication Data Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne : résilience et risques — Washington : Fonds monétaire international, 2010. p. ; cm. — (Études économiques et financières) “Oct. 10

N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principe s fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la Loi N°96-060 du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances ; Vu la Loi N°96-061 du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité

tendances des échanges contemporains 1 - Tour d'horizon des institutions qui structurent les relations internationales A - De la Société à l'Organisation des Nations-unies 1) La Société des Nations 2) L'Organisation des Nations-unies B - Le Fond Monétaire International C - Le groupe "Banque Mondiale" 1) La Banque Mondiale proprement dite 2) SFI, MIGA et ICSID a) La Société Financière Internationale b) L'Agence Multilatérale des Garantie des Investissements c) L’ICSID D - La CNUCED E - L'Organisation

simplement de s'enrichir à moindre coup sur le dos de l'État. Cette nouvelle affaire des hydrocarbures révèle encore une fois de plus l'inefficacité des mesures et textes adoptés et des structures de contrôle mises en place telles que le Bureau du Vérificateur Général qui, lors de son passage à la Douane pour contrôle, n'avait rien décelé. Son rapport annuel 20042005 révèle un manque à gagner de 2.628.492.474 F CFA. Les enquêteurs ont déploré le fait que le bureau des Produits pétroliers au niveau de la Douane

..........57 4. La consultation des Etats membres (le Comité consultatif) ..........................................58 5. La décision de la Commission.......................................................................................59 C. LE CONTROLE DE L’ACTION DE LA COMMISSION...............................................60 1. Les conditions d’introduction de recours ......................................................................60 2. Les modalités de recours ......................

Pacifique  AGETIP: Agence d’Exécution de Travaux d’Intérêt Public contre le Sous-emploi  ARV: Anti-rétroviraux  ASC : Agent de Santé Communautaire  BAD : Banque Africaine de Développement  BADIS: Base de données des indicateurs sociaux  BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest  BFEM: Brevet de Fin d’Etudes Moyennes  BHS: Banque de l'Habitat du Sénégal  BICIS: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie au Sénégal  BIS: Banque Islamique du Sénégal  BIT: