Controle De La Masse Monétaire Par Le Bceao

destinée au personnel de la DGE, ainsi qu’aux contribuables relevant de sa compétence; Il s’agit : - des brochures relatives: • à la fiscalité applicable aux sociétés pétrolières ; • aux obligations fiscales des sociétés relevant de la DGE ; • au contrôle fiscal ; • au remboursement de le TVA ; • aux achats en franchise de la TVA ; • au contentieux fiscal ; • au régime fiscal des entreprises étrangères ne possédant pas d’établissement stable en Algérie. -Du plan de communication de la DGE: Un

asset/liability matching gestion bilantielle associated cost coût annexe assumption hypothèse ATM, automated teller machine guichet automatique auction ROSCA (rotating savings and credit association) tontine à enchères audit (accounting) audit, contrôle des comptes (comptabilité) audit committee comité d’audit audit evidence preuve d’audit, éléments probants audit of the financial statement rapport d’audit sur les états financiers audit report rapport d’audit audit risk risque

of maturity Equivalent: prematuring. account account balance account certification account entry Equivalents: accounting entry, entry, journal entry. account holder accountancy Equivalent: accounting. accountant accounting accounting and internal control system accounting base accounting entry Equivalents: account entry, journal entry, entry. accounting period accounting practice accounting prescriptions accounting standard accounts payable (balance sheet liability account) accounts receivable (balance

requis au cours des assemblées générales des SARL ?...................................................................................................17 Puis-je librement céder mes parts dans une SARL ? ............................17 Qui assure le contrôle de la SARL ? ......................................................17 Qu’arrive t-il en cas de perte de plus de la moitié du capital social d’une SARL ? .........................................................................................18

réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait d’examiner l’organisation et le contrôle communautaire sur les banques et établissements financiers au sein de l’UEMOA. - Introduction - Section 1 : Organisation de la profession bancaire - Section 2 : Contrôle et sanction Introduction : 1- Texte de base Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l’UEMOA, modèle 1994. Il

Générale des Impôts pour l’assiette, le contrôle, le recouvrement, le contentieux des impôts directs, des taxes indirectes intérieures, des droits d’enregistrement et de timbre à l’exception du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale des Douanes pour l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes

intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de transports-douanes 36 IV- Les magasins généraux et les aires de franchise 39

juge-commissaire dans les deux procédures ainsi que pour le débiteur dans le RJ. Les solutions de ces procédures sont le concordat soumis au vote des créanciers, la clôture pour extinction du passif, l’union et la clôture pour défaut d’intérêt de la masse. Les créanciers impayés recouvrent leurs droits de poursuites individuelles contre le débiteur. Le dispositif prévu, qui prend en compte l’urgence qui caractérise la matière, paraît cohérent et peut permettre d’atteindre les objectifs de sauvetage

l’accomplissement de l’Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) qui tend à réduire de moitié le nombre de familles vivant avec moins d’un dollar par jour d’ici 2015. Notamment en Afrique et plus précisément dans l’Union Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) en raison de la masse d’argent brassée,173,4 milliards de FCFA en fin 2003 en hausse de 21,6 milliards par rapport à 2002 et de l’ampleur de la clientèle issue de toutes les couches sociales ,on compte plus de 3,9 millions de bénéficiaires dans

l’assurance-maladie et à la retraite complémentaire ; - le taux des intérêts servis aux sommes mises à la disposition de la société, en sus du capital initial, par un ou plusieurs associés limité à trois points au-dessus du taux d’escompte de la BCEAO. En matière de déductibilité des amortissements, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique est étendu aux biens pris par voie de financement islamique tout comme les amortissements de caducité constitués dans